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France : fichage et reconnaissance faciale de toute la population ?

Discussion in 'Anonymous Pour la Liberté d'Expression' started by Roger.Guy, Mar 6, 2012.

  1. Roger.Guy Member

    http://www.lececil.org/spip.php?article141
    La France sera-t-elle le premier et seul pays au monde à autoriser le fichage et la reconnaissance faciale de toute sa population ?

    mercredi 29 février 2012 par EC
    Il faut bien se rendre à l’évidence, c’est la sombre réalité qui se profile au terme du bras de fer entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur fond d’amendements de la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Explications.
    L’article 5 de la proposition de loi relative à la protection de l’identité

    Le différent entre les deux chambres sur l’utilisation que le gouvernement veut faire de la base de données biométriques centralisée que la loi relative à la protection de l’identité est censée créer [1], se concrétise dans son article 5 et dans cette question du sénateur François PILLET : « comment peut-on protéger un fichier comprenant les données personnelles et biométriques de 60 millions de Français d’un détournement de l’usage auquel il est destiné ? ».
    Pour faire simple, d’un côté la majorité des sénateurs veut, par voie réglementaire et surtout technique, restreindre l’utilisation de cette base de données biométriques centralisée à la seule finalité d’authentification qui est sa raison d’être « officielle ». Alors que de l’autre, le gouvernement et la majorité des députés veulent profiter de (l’extraordinaire) opportunité de la création de ce fichier pour étendre son utilisation à une finalité supplémentaire d’identification. Or ces deux finalités ne sont, à l’évidence, pas du tout équivalentes.
    D’après le « rapport sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité » du sénateur François PILLET (rattaché au groupe Union pour un Mouvement populaire (UMP)), publié en avril 2011 :
    « L’authentification consiste à vérifier que l’identité alléguée par une personne est exacte. »
    C’est une finalité administrative qui vise à sécuriser les titres d’identité afin de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité. Tandis que :
    « L’identification consiste à déterminer l’identité d’une personne uniquement à partir de son empreinte. »
    C’est une finalité de police judiciaire qui vise à identifier des personnes !
    Pour éviter ce détournement de finalités et toute autre dérive liberticide ultérieure, depuis le début, les sénateurs se battent sans relâche pour imposer une mesure technique dans la conception de la base de données : le lien faible. La technique consiste à ne pas associer de façon univoque un état civil à un élément de biométrie. Dans ces conditions, impossible de remonter à un état civil à partir d’empreintes digitales (ou autre). Il y a déjà le « Fichier Automatisé des Empreintes Digitales » (FAED) que le gouvernement essaye de soustraire au contrôle de la CNIL !
    Le gouvernement et les députés, au contraire, veulent imposer le lien fort. Un fichier dans lequel un élément de biométrie est associé de façon univoque à un état civil. Dans ces conditions, avec une base de données contenant à terme l’ensemble de la population française, retrouver une personne à partir de ses empreintes digitales (ou autre) deviendrait un jeu d’enfant !
    Malheureusement pour les « honnêtes citoyens », l’utilisation des empreintes digitales n’est que l’arbre qui cache la forêt.
    La reconnaissance faciale administrative permise

    Dans l’article 5, voulu par les sénateurs et la Commission Mixte Paritaire le 10 janvier 2012 [2], figure cette petite phrase explicite :
    « Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir des images numérisées du visage qui y sont enregistrées. »
    Petite phrase que les députés en reprenant les souhaits du gouvernement se sont bien sûr empressés de supprimer [3]. Seule reste celle-ci beaucoup moins explicite :
    « L’identification du demandeur d’un titre d’identité ou de voyage ne peut s’y effectuer qu’au moyen des données énumérées aux 1° à 5° de l’article 2. »
    Autrement dit, la photo d’identité qui apparaît en « f » (soit en !) dans l’article 2 de la proposition de loi ne serait donc (?) pas concernée.
    Mais en vertu du principe qui énonce que « tout ce qui n’est pas explicitement inderdit par la loi est autorisé », ce changement, en apparence anodin, entrouve une porte vers le pire des scénarios : l’utilisation de la reconnaissance faciale par l’administration sur l’ensemble de la population française.
    D’autant plus que les quelques limitations juridiques de l’utilisation de la base de données, introduites par le texte de loi voté par l’Assemblée Nationale, restent floues et ne concernent précisément que l’utilisation des empreintes digitales comme le fait remarquer le sénateur PILLET dans son dernier rapport, publié le 8 février 2012 :
    « L’ensemble de ses limitations d’accès ou d’utilisation de la base centrale ne concerne que l’identification par les empreintes digitales et ne porte pas sur les autres données enregistrées dans le fichier central. »
    L’utilisation de la photo d’identité pourrait donc échapper aux restrictions et à tout contrôle ! Le rêve du « troisième grand fichier de police technique reposant sur l’image du visage : la base nationale de photographies » discrètement proposé dans le livre blanc sur la sécurité publique et dont la création est « rendue opportune par les progrès des traitements numériques et le développement de la vidéoprotection » deviendrait ainsi une réalité en moins de temps qu’il ne faut pour le faire. Et une fois que le dispositif sera déployé, il sera trop tard. Car, c’est bien connu, une fois créé, un fichier de police ne meurt jamais vraiment... !
  2. Roger.Guy Member

    SUITE

    Petite prospective catastrophe


    À terme, le fichier biométrique créé par l’article 5, tel que voulu par le gouvernement et les députés, contiendra donc deux empreintes digitales et une photo d’identité et ce pour l’ensemble de la population française. Ce sera le plus grand fichier biométrique au monde, avec plus de 60 millions de fiches. Or quand un pays décide de prendre le(s) risque(s) de créer un tel fichier, c’est sans aucun doute pour s’en servir et non pour la beauté du geste. Or en matière de fichiers de police, la France ne brille pas par son respect des lois, loin s’en faut. Que ce soit en termes de légalité des dits fichiers, 25% seraient totalement illégaux, ou en termes d’usage, certains, comme le FNAEG, sont détournés de leur finalité première.
    Alors, en l’absence d’interdiction règlementaire forte et surtout de dispositif technique de restriction d’usage incontournable, l’utilisation de la reconnaissance faciale reste un futur (très) possible que le sénateur PILLET lui-même n’a pas manqué de mentionner lors du dernier débat au Sénat le 21 février 2012 :
    « On peut craindre que, dans le silence de la loi, un juge d’instruction ne demande qu’une personne dont le visage a été enregistré par une caméra de surveillance soit identifiée à partir des images numérisées dans le fichier central biométrique, ce qui revient à valider ponctuellement les dispositifs de reconnaissance faciale. »
    Et même si les techniques aujourd’hui ne sont pas totalement mâtures elles progressent à grands pas ! Alors, voici un scénario imaginé sur la base du fonctionnement des radars automatiques routiers.
    La petite boîte prend une photo du véhicule avec sa plaque d’immatriculation et son conducteur bien visibles, en cas de dépassement de la vitesse autorisée. Ensuite, d’une façon automatique, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule qui aura été au préalable identifié en utilisant une reconnaissance automatique de la plaque d’immatriculation du véhicule et en interrogeant le fichier des cartes grises pour retrouver l’état civil du propriétaire. Simple, non ?
    Demain, après le vote de « la proposition de loi relative à la protection de l’identité », la même chose pourra être faite avec un visage dans les transports en commun, par exemple. Lorsque quelqu’un sautera par dessus un tourniquet du métro, la camera haute résolution en face prendra une image précise de son visage. Ensuite, son état civil sera retrouvé par reconnaissance faciale de son visage en interrogeant la grande base française de données biométriques des « gens honnêtes ». L’amende sera alors directement envoyée à son domicile. Puis, ce sera peut-être parce que vous aurez traversé en dehors d’un passage pour piéton.
    Caricatural ? Peut-être ? Peut-être pas ? Mais comme pour les radars automatiques, il y a un vrai modèle économique possible. Tandis que techniquement, il n’y a rien d’insurmontable et plus la technique va progresser, mieux (pire) ce sera.
    Le cauchemar de la reconnaissance faciale, cette biométrie à pseudo trace

    Dans la "Note d’observations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité, publiée à la suite de la séance plénière du 25 octobre 2011, la CNIL rappelle les raisons qui font des données biométriques, des données très particulières, à utiliser avec une extrême vigilance.
    [Les données biométriques] « présentent en effet la particularité de permettre à tout moment l’identification de la personne concernée sur la base d’une réalité biologique qui lui est propre, permanente dans le temps et dont elle ne peut s’affranchir. A la différence de toute autre donnée à caractère personnel, la donnée biométrique n’est donc pas attribuée par un tiers ou choisie par la personne : elle est produite par le corps lui-même et le désigne ou le représente, lui et nul autre, de façon immuable. »
    Dans ce contexte, la CNIL a classé les données biométriques en trois catégories :
    • la biométrie à trace, comme les empreintes digitales. Ce sont des données qui peuvent être captées à l’insu de la personne concernée, parce qu’elle laisse physiquement des traces derrière elle.
    • la biométrie sans trace, comme le réseau veineux de la main. Ces données ne peuvent pas être captées à l’insu de la personne concernée car, en l’état actuel de la technique, il est impossible d’en prendre une image sans une action volontaire de cette personne.
    • la biométrie à pseudo trace, comme les caractéristiques du visage. Dans un monde sans technologie, celles-ci ne donnent bien sûr pas lieu à dépôt de trace, mais dans un environnement où les caméras de « vidéoprotection » sont omniprésentes et avec l’essor des dispositifs de reconnaissance faciale, alors l’ensemble aboutit à la création de traces numériques « en lieu et place des traces physiques laissées par les empreintes digitales ». Et comme dans le cas des empreintes digitales, ces traces numériques sont capturées à l’insu de la personne concernée.
    Jusqu’à maintenant, la biométrie à trace et en particulier les empreintes digitales étaient considérées par la CNIL comme les plus risquées et celles dont l’utilisation nécessitait la plus grande prudence. Mais quid aujourd’hui de la biométrie à pseudo trace, quand n’importe quel objectif de webphone, appareil photo numérique, webcam ou caméra de surveillance devient un dispositif d’enregistrement et que même les réseaux sociaux en ligne se dotent de dispositifs de reconnaissance faciale?
    Dans ce contexte, la reconnaissance faciale ne devrait-elle pas être considérée comme une arme de destruction massive pour la vie privée et les libertés individuelles et, dans ce cas, être traitée comme telle, c’est-à-dire dans le cadre du plus strict encadrement en en limitant la prolifération ?
    Conclusions

    Dans une vraie démocratie, la mise en place d’un système touchant l’ensemble de la population d’un pays, comme celui voulu par « la proposition de loi relative à la protection de l’identité », ne devrait pas se faire dans une épreuve de force comme celle à laquelle nous assistons entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle ne devrait pas se faire sans tenir compte des mises en garde répétées de l’autorité indépendante en charge du respect de la bonne application des dispositions de la loi « Informatique & Libertés ». Elle ne devrait pas se faire sans transparence.
    Or aujourd’hui en France, une loi dont il est impossible de trouver la moindre étude d’impact, une loi dont certaines des dispositions font peser un risque énorme pour la vie privée et les libertés individuelles des générations futures [4] va être adoptée alors que la plus élémentaire application du principe de précaution dicterait le contraire !
    Le dernier acte se joue bientôt, alors bienvenue dans un monde (meilleur) où vous ne serez plus jamais un(e) inconnu(e) et où n’importe quel représentant des forces de l’ordre va pouvoir vous appeler par votre nom sans avoir à vous le demander !
    [1] « Étendre » serait plus juste, car la base des « titres électroniques sécurisés » (TES) existe déjà. Elle a été crée pour mettre en oeuvre le passeport biométrique créé par le « Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports »
    [2] Texte de la dernière version votée par le Sénat le 21 février 2012 http://www.senat.fr/petite-loi-amel...
    [3] Texte adopté par l’Assemblée Nationale le 1er février 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/1...
    [4] « [...]l’utilisation, hors de tout contrôle judiciaire, de la base par les services spécialisés comme ceux qui sont chargés de la lutte contre le terrorisme n’est pas résolu. »
    ____________________________________________________________
    Comme quoi l'appartenance politique dans certaines circonstances cela ne veut plus rien dire ; c'est un sénateur UMP qui lève le lièvre ...
  3. Solidlolz Member

    Sa pue l'Etat policier à 15 bornes.
  4. Roger.Guy Member

    Certains diront ; "ça change quoi, si tu n'as rien à te reprocher" (disent toujours ça)
    L"histoire Ikéa est instructive pourtant :
    - à partir du STIC et des fichiers de carte grise ...

    Un truc pareil, dans 5, 10 ans (ou l'année prochaine:)) ça pourrait donner lieu à quelles dérives, entre de mauvaises pattes ?
    Après si tu vis dans un patelin ; tout le monde connait tout le monde, c'est déjà big brother :D
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  5. Solidlolz Member

    Oh tu sais dans les patelins c'est pas vraiment Big Brother (sauf dans les bled peuplé majoritairement de petits vieux (j'ai rien contre les petits vieux :p)).

    Pas besoin qu'un tel fichier soit entre de mauvaises mains pour donner lieu à quelques dérives.
  6. Roger.Guy Member

  7. blobanymous Member

    soit disant un systéme inviolable ...... on disais la méme chose d'hadopis windows etc ..... sauf que la se sera nos données perso et méme notre biométrie qui pourra étre détourné.
  8. Anonymous Member

    Rien n'est inviolable, infranchissable, inaccessible...
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  9. blobanymous Member

    est oui c'est pour ca que ça fais flippé quand on sais de quelle données il s'agit la!
  10. -Freeman- Member

    Il est bien le risque , toujours ce n'est pas tellement l'idée en elle même qui est à proscrire mais le fait que (je vais me faire lyncher) FORCEMENT des dérives auront lieu ! Ne serai ce que lorsque des politiques deviennent des grands patrons et vice et versa.... Du coup c'est comme dans toute associations: copinage pourri , lutte intestine de pouvoirs puis volonté de faire fructifier leurs investissements...
    Et quand ils sont là haut ils ne se priveront pas d'utiliser ces donnés à des fins commercials d'une part , politique et au delà de sa je vois bien le coup du recoupement d'info sur chaque personne (syndicat ,partie politique etc....)
  11. blobanymous Member

    tien je sais pas pourquoi mais ça me fais pensée a facebook tout ça un peu mais pas au même degré !
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  12. -Freeman- Member

    Purée j'ai un sujet de thread pour..... -R- :D ! "Facebook et la collecte d'identité : Outil de la montée en douceur d'uneconspiration mondial ou simple moyen de communication" J'espère vraiment qu'il va le voir:D
  13. E. Frost Member

    Tout ce qui est centralisé est un danger de sécurité et facilite énormément le boulot pour toute personne mal intentionnée. C'est quand même un principe simple et faut vraiment prendre les gens pour des gogols pour en plus dire que ça ne servirait que pour les problèmes d'usurpation d'identité alors que ça risque d'être encore pire. Sans parler de la puce commerciale, sans déconner. Tout a disposition, merveilleux.
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  14. E. Frost Member

    Source

    Ah, tout de même. Ils ont certainement vu mon post au dessus pour exprimer tout ça.
    WWP est lu par les députés et les sénateurs. </lulz>

    :D
  15. Roger.Guy Member

    T'es un as Frost ; il y a pas à tortiller du cul, t'es un as.
    :)
  16. E. Frost Member

    Meuh non, sans ton thread, rien n'aurait pu arriver enfin.
  17. Roger.Guy Member

    C'est pas mon thread c'est à cause de lececil (cf.http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2012/03/06/le-vrai-visage-des-gens-honnetes/#xtor=RSS-32280322), moi j'ai juste répété.
    En faite j'aime la reconnaissance faciale, les empreintes digitales et les fichiers.
    J'aime bien les littles brother et big brother aussi; il est gentil il te surveille pour ton bien ; des fois que tu raconte des trucs qui pourraient le foutre dans la merde.
    Edit
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  18. Anon_Guy Member

    Bienvenue à gattaca...
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  19. Roger.Guy Member

    ... gagacaca ? (ça rassure l'electorat vioque)
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  20. kernoran Member

    Il y a deux choses qui me semblent bizzares :
    -la France n'est pas le seul pays à utiliser ce type de systême : lorsqu'on débarque au Japon, par exemple, on nous prends les empreintes digitales, puis une photo avec me semble-t-il reconnaissance faciale etant donné qu'une maille de ploygones s'incrit sur notre visage (sur l'écran hein pas en vrai)
    -l'autre chose (je me fais l'avocat du diable) est que ces identifications facilitent enormement le travail de la police. On est pour ou contre peu importe, mais je remarque que chez la plupart des citoyens qui gueulent toujours aprés l'inefficacité de notre police (en ce qui concerne les moyens qu'ils ont a disposition) sont aussi les premiers à redouter ce type de fichage (cette observation est uniquement subjective de ma part par rapport à mon entourage bien sur, aucune Vérité immuable là-dedans).

    La question que je poserais serait donc: Si il y a un Big Brother quelque part, a-t-il une légitimité? Ne faisons nous (les citoyens en general) pas tout (inconsciement ou involontairement) pour lui donner cette légitimité?

    Bon, je dis ça, je dis rien...
  21. Roger.Guy Member

    Bonne question.
    Est la légitimité des little brother (officines, sociétés ... etc.) personne ne s'interroge sur leur légitimité.
    Notamment lorsqu'ils ont accès aux données détenues par big brother et/ou que certaines ont plus de données que big brother ....
    Je ne sais si je suis clair, si je formule correctement, si vous vous en foutez, ....
  22. kernoran Member

    Trés clair et pertinent :)
  23. Roger.Guy Member

    Donc tu t'en fous :)
    ;)
  24. kernoran Member

    po du tout :) mais je n'ai pas assez de connaissances en la matière (quelles types de sociétés ont ce type d'accés, où, comment et pourquoi) pour aller plus loin. Pour l'instant en tout cas.
  25. Roger.Guy Member

    Jette un oeil sur le thread concernant Ikéa ; ça donne une petite idée, certaines sociétés de sureté notamment sont citées, sans parler du management chez Ikéa qui, en soi, est presque un cas d'école.
    Pour le reste on verra plus tard.
  26. kernoran Member

    Je viens de lire, c'est en effet préoccupant. Que certaines entreprises commettent des abus cela est choquant mais bon, réglable légalement. Par contre si les fonctionnaires de polices se font leur alliés pour leur fournir des dossiers auxquels ils ne sont pas sensés avoir accés, là ça devient vraiment dangereux.
  27. Roger.Guy Member

    La tricoche ; ça date pas d'hier ; parait que c'est pas toujours bien vu surtout si ça fait flop, avec de l'injustice derrière.
  28. http://www.lerepairedesmotards.com/...26-fichier-ares-fichage-contestataires-pv.php
  29. Abriel Member

    Mais jusqu'ou iront-ils... oO
  30. Solidlolz Member

    On commence avec ceux qui contestent les PV et après ce sera quoi ? Les opposants politiques ?
  31. Anonymous Member

    Les opposants à plus belle la vie sont les prochains sur la liste.
  32. Roger.Guy Member

    http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2...t-ficher-tous-les-francais/#xtor=RSS-32280322
    27 mai 2012
    La liste des « gens honnêtes » qui voulaient ficher tous les Français



    censure-300x267.jpg Le Conseil constitutionnel a estimé que le fichier des &quot;gens honnêtes&quot; (sic) comprenant l'état civil, ainsi que les empreintes digitales, et la photographie numérisée, des détenteurs de la future carte nationale d'identité électronique (CNIE), « a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », et qu'il était « contraire à la Constitution ».
    Les Sages ont donc censuré 6 des 12 articles de la proposition de loi sur la protection de l'identité, adoptée au dernier jour de la session parlementaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy et ce, malgré l'opposition du Sénat qui, au cours des 5 navettes parlementaires (un record), n'avait eu de cesse de s'opposer à l'exploitation policière de ce fichier des &quot;gens honnêtes&quot;. Un véritable camouflet ingligé par le Conseil constitutionnel au projet de Claude Guéant et des industriels du GIXEL (le lobby de la sécurité électronique et des empreintes digitales, voir Lobbying pour ficher les bons Français).
    La liste des députés qui, voulant ainsi ficher les &quot;gens honnêtes&quot;, ont « porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », est disponible sur le site de l'Assemblée. A l'approche des législatives, il m'a semblé important de permettre aux citoyens de savoir quels étaient ces députés qui avaient ainsi voulu ficher les &quot;honnêtes gens&quot;.
    Un &quot;danger pour les libertés publiques&quot;

    Contrairement aux précédentes lectures de cette proposition de loi, qui n'avaient jamais jusque-là mobilisé qu'une dizaine de parlementaires seulement, le &quot;vote solennel&quot; (réclamé par le PS) a permis à 285 députés -dont 270 des 305 députés UMP, 11 des 24 députés Nouveau Centre, et 4 des 13 députés &quot;non inscrits&quot;- de se prononcer &quot;pour&quot; le fichage des &quot;honnêtes gens&quot;, en cinquième (!) lecture (fait rarissime, il semblerait qu'on ait jamais vu ça), contre 153 des 197 députés du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche, 16 des 20 députés du Groupe Gauche Démocrate et Républicaine, et 4 des &quot;non inscrits&quot;.
    EtiennePinte.jpg Comme c'est -hélas- trop souvent le cas, les députés ont donc surtout voté en fonction des consignes de leurs partis plutôt qu'en leur âme et conscience. Contacté pour savoir ce pour quoi il avait été le seul député à s'être &quot;abstenu&quot;, Étienne Pinte m'a tout d'abord fait remarquer que &quot;plus de trente députés de ma formation (l'UMP, NDLR) n'ont pas pris part au vote&quot;, et répondu que &quot;sur le fond, j'ai choisi de ne pas voter ce texte car j'ai de fortes réserves quant à l'existence de ce type de fichier&quot; :
    &quot;Il me paraît, en effet, représenter un danger pour nos libertés publiques. Le groupe socialiste a annoncé la saisine du Conseil Constitutionnel. Il nous reste donc à attendre le verdict des Sages.&quot;
    Les Sages ont de fait, et depuis, effectivement considéré que la loi portait une atteinte disproportionnée à la vie privée...
    Etienne Pinte n'est pas un député UMP comme les autres : représentant de la droite catholique sociale, il évoquait ainsi comme &quot;temps forts&quot; de sa carrière politique, dans son allocution de départ de l'Assemblée nationale, fin février, l'abolition de la peine de mort, les sans papiers, la double peine, Sangatte, les enfants de Don Quichotte et le droit d'asile...
    • Informative Informative x 1
  33. Roger.Guy Member

    SUITE
    http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2...t-ficher-tous-les-francais/#xtor=RSS-32280322
    La liste des "gens honnêtes"

    Les noms des 285 députés qui se sont prononcés pour ce fichage généralisé des "gens honnêtes" figurent en toutes lettres sur le site de l'Assemblée (qui propose, par ailleurs, un site dédié permettant de savoir quels sont les députés qui se présentent dans votre circonscription).
    Il ne s'agit bien évidemment pas de limiter l'activité de ces députés à ce vote censuré par le Conseil constitutionnel, ce pour quoi j'ai rajouté le lien vers leurs fiches d'activités sur nosdeputes.fr pour ceux qui -la majorité- ont été investis par l'UMP pour ces législatives 2012 (et, en italique, ceux qui se présentent sans le soutien de l'UMP) :
    Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305) Pour: 270
    A / B / C / D / E-F / G / H-J-K / L / M / N-P-R / S-T / U-V-W-Y-Z
    Yves Albarello, Michèle Alliot-Marie, Alfred Almont, Nicole Ameline, Jean-Paul Anciaux, Edwige Antier, Jean Auclair, Martine Aurillac,
    Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Brigitte Barèges, Sylvia Bassot, Patrick Beaudouin, Jacques Alain Bénisti, Éric Berdoati, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Besselat, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Joseph Bossé, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Chantal Bourragué, Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Françoise Branget, Xavier Breton, Bernard Brochand, Yves Bur, Dominique Bussereau,
    Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Olivier Carré, Gilles Carrez, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Yves Censi, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Geneviève Colot, Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Alain Cousin, Jean-Michel Couve,
    Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Sophie Delong, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Éric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Olivier Dosne, Marianne Dubois, Cécile Dumoulin, Jean-Pierre Dupont, Paul Durieu,
    Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Marie-Louise Fort, Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Yves Fromion,
  34. Roger.Guy Member

    SUITE II
    http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2...t-ficher-tous-les-francais/#xtor=RSS-32280322
    Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean Grenet, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Pascale Gruny, Louis Guédon, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau,
    Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Françoise Hostalier, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Maryse Joissains-Masini, Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski,
    Patrick Labaune, Fabienne Labrette-Ménager, Jacques Lamblin, Marguerite Lamour, Jean-François Lamour, Raymond Lancelin, Pierre Lang, Laure de La Raudière, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Louis Léonard, Pierre Lequiller, Dominique Le Sourd, Céleste Lett, Geneviève Levy, Gérard Lorgeoux, Gabrielle Louis-Carabin, Lionnel Luca,
    Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Christine Marin, Hervé Mariton, Muriel Marland-Militello, Alain Marleix, Franck Marlin, Philippe-Armand Martin, Henriette Martinez, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Gérard Menuel, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard,
    Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Françoise de Panafieu, Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Béatrice Pavy, Dominique Perben, Bernard Perrut, Henri Plagnol, Serge Poignant, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Josette Pons, Christophe Priou, Jean Proriol, Joël Regnault, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Arnaud Richard, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Marie-Josée Roig, Jean-Marie Rolland, Michel Rossi, Valérie Rosso-Debord, Jean-Marc Roubaud, Max Roustan,
    Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Paul Salen, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, ________________________________________________________________________
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  35. anonyme404 Member

    donc le conseil constitutionnel est contre, le senat aussi, ça c'est bien mais concrètement ça veux dire que c'est mort ou ils peuvent le faire passer a l'arrache ?
  36. Roger.Guy Member

    C'est mort normalement.
    Si c'est la même majorité après les législatives, ils essaieront encore et encore jusqu'à ce que leur copie soit propre .... c'est à dire vidée de l'essentiel de son contenu.
    Il convient de rester vigilant, c'est comme pour le rapport Benisti et consorts ; des buses pareils, ça comprend rien, c'est aveuglé par son idéologie, à l'encontre des faits, donc ça récidive.
    C'est pour cela que j'en parle toujours même 5 ans après.
    (ça peut revenir après métamorphose, dans le sens littéral)
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  37. LeJoker Member

    Non pas si mort que ça, le seul et dernier moyen serait par l'intervention d'un justiciable via la QPC, et donc ça retourne au conseil constitutionnel et peut entrainer une modification du texte.
    Encore faut il qu'ils relèvent quelque chose d'inconstitutionnel dans ce truc, ou un point de vue inconstitutionnel.
    A mon avis c'est encore possible.

    La question est : qui veut enfreindre la loi puis trouver un problème d'ordre juridique pour le balancer au conseil constitutionnel ?
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  38. ZORRO Member

    merde chuis reconnu !!!
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