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lepost.fr: "Les témoins de Jéhovah réhabilités, la Miviludes désavouée"

Discussion in 'Anonymous Contre La Scientologie' started by Ann O'Nymous, Jul 10, 2011.

  1. Ann O'Nymous Member

    http://www.lepost.fr/article/2011/0...hovah-rehabilites-la-miviludes-desavouee.html
    Les témoins de Jéhovah réhabilités, la Miviludes désavouée

    09/07/2011 à 16h55 - mis à jour le 09/07/2011 à 16h58 | 1861 vues | 0 réactions
    C’est la première fois que la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour atteinte à la liberté de religion, au surplus, à celle des témoins de Jéhovah (1). On comprend que cela dérange et amène les principaux coupables à minimiser la portée de cette décision.

    Bien sûr, la décision n’est pas définitive, durant les trois mois où la Grande chambre peut être saisie en appel. Cependant, l’unanimité des juges (dont un français) dans cette affaire et la quasi-unanimité (seize contre 1) de la Grande chambre dans un autre arrêt rendu cette semaine en faveur d’un objecteur de conscience témoin de Jéhovah (2) va certainement retenir l’État français de risquer une discipline encore plus cinglante en cas d’entêtement...

    Une réputation rétablie
    Cette reconnaissance unanime de la violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme, dans la mesure où les « ressources vitales » de l’Association les Témoins de Jéhovah ont été excessivement restreintes, permet de rétablir l’honorabilité de cette Église, sans cesse accusée d’avoir voulu frauder le fisc.
    Il n’y a pas si longtemps, Georges Fenech ressortait à nouveau cette affaire complètement hors sujet dans le débat sur les aumôniers. Lors d’une interview en mai dernier sur RTL, le président de la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a remis en cause l’honnêteté de l’organisation française : « Et puis, il faut quand même que je rappelle aussi que les Témoins de Jéhovah sont redevables à la France, aujourd’hui, de quelques 50 millions d’euros de dette fiscale puisqu’ils n’ont pas déclaré leurs dons et legs. Ils ont toujours refusé de payer. » (3) Non seulement il a laissé entendre que l’association aurait subi un redressement pour avoir dissimulé des dons, mais surtout il a fait croire à un entêtement contre une mesure qui serait justifiée.
    Les organismes de lutte contre les sectes (ou les « dérives sectaires » pour être politiquement correct) viennent de se prendre une véritable claque, qui a réhabilité les témoins de Jéhovah dans ce conflit fiscal. Avec force arguments et citations juridiques, l’arrêt du 30 juin 2011 de la CEDH (4) permet de tirer plusieurs conclusions très édifiantes :
    • Les juges de Strasbourg ont conclu que l’application de l’article 757 du Code général des impôts à une association était imprévisible, « dans la mesure où jusqu’alors les dons manuels échappaient à toute obligation de déclaration et n’étaient pas systématiquement soumis aux droits de mutation à titre gratuit ». Les témoins de Jéhovah ne peuvent donc être coupables de ne pas avoir respecté une loi, qui a été en réalité détournée de son objet et de son interprétation traditionnelle.
    • Les témoins de Jéhovah ont eu raison de dénoncer un « attentat fiscal » contre leur culte en France, puisqu’il est établi que « la taxation dont il s’agit a menacé la pérennité, sinon entravé sérieusement l’organisation interne, le fonctionnement de l’association et ses activités religieuses ».
    • Enfin, l’utilisation des moyens légaux pour contester cette imposition à 60 % de leurs offrandes s’est avérée pleinement légitime : la plus haute juridiction en Europe venant de reconnaître le non respect d’un droit fondamental de ce groupe religieux.
  2. Ann O'Nymous Member

    Détail fiscal ou grand principe ?
    Loin de se remettre en cause, plusieurs responsables politiques cherchent à amoindrir les conséquences de cette lourde condamnation, en évoquant un simple reproche sur le manque de clarté d’un texte législatif.
    Au ministère de l’Intérieur, on affirme sans complexe : « La France se fait épingler sur un point technique pas sur une question de principe ». (5) La protection de la liberté de religion n’est-elle plus un grand principe ? La Convention européenne des droits de l’homme ne s’intéresse pas à de petits détails techniques : elle intervient lorsque des droits fondamentaux sont menacés par l’un des pays signataires.
    Pour le cabinet du Premier ministre, il serait seulement question de « point de législation fiscale » qui aurait été « rectifié depuis » (5). Outre que la rectification n’a pas bénéficié à l’association requérante, l’arrêt de la Cour européenne ne se limite pas à discuter d’une tournure de phrase dans le Code général des impôts.
    En fait, l’argumentation des sept juges se compose de deux étapes, dont la première semble complètement ignorée par ces réponses gouvernementales :
    1. Tout d’abord, il a été rappelé que « le libre exercice du droit à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah est protégé par l’article 9 de la Convention », en s’appuyant sur une jurisprudence constante en Europe. Étant donné que les dons manuels demeurent la « source essentielle de financement de l’association par les fidèles », il y a bel et bien eu ingérence dans leur liberté religieuse.
    2. En conséquence, la cour se devait de contrôler si les trois conditions autorisant par dérogation de telles restrictions étaient remplies : être « prévues par la loi » ; poursuivre un but légitime, c’est-à-dire la protection de l’ordre public ou des droits d’autrui ; être « nécessaires dans une société démocratique ». Or, ce qui est très rare, dès le premier point un problème a été relevé : force était de constater que l’application de la loi fiscale à la requérante était difficilement prévisible. Nul besoin d’examiner les deux autres conditions, puisque la première suffit à établir la culpabilité de l’État français.
    Remarquons au passage que si l’examen du bien-fondé de cette pratique administrative menaçant la liberté de religion s’était prolongé, la sentence contre la politique française aurait été bien plus douloureuse. Car le gouvernement aurait été en difficulté de prouver que la taxation à un taux exorbitant des dons modestes de fidèles, destinés à une association à but non lucratif, entrait dans les « mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
    Ainsi la discussion sur la prévisibilité de la loi n’est-elle qu’une partie des manquements attribués à l’État, sachant que la cour aurait pu se montrer bien plus sévère dans son jugement. D’ailleurs, si le grief lié à l’article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention n’a pu être retenu comme recevable, les nombreuses références juridiques citées ont souligné, sans la nommer, à quel point la discrimination ressortait de l’application partiale et marginale qui a été faite de cette arme fiscale, ainsi que de l’interprétation totalement inédite inventée dans un contexte de lutte contre les sectes.
    Hélas c’est l’ensemble de la nation française qui subit cette remontrance à l’échelle européenne, à cause d’une poignée de personnalités publiques qui manipulent la politique française.
    Harcèlement au Parlement
    D’un côté, un lobby formé au sein même de l’Assemblée nationale et intitulé « Groupe d’étude sur les sectes » (bien que la notion de « secte » ne soit pas définie officiellement) n’a cessé de présenter les témoins de Jéhovah comme de mauvais payeurs face à l’impôt et de harceler le gouvernement pour qu’il recouvre le plus vite possible cette somme énorme, qui porterait un véritable coup à la pratique de ce culte chrétien.
    En tête, caché derrière son immunité parlementaire, le député apparenté communiste Jean-Pierre Brard a saisi toutes les occasions d’utiliser ce redressement comme la preuve de la criminalité d’une communauté stigmatisée :
    • « M. Jean-Pierre Brard a souligné que les infractions des sectes à la loi pourraient faire l’objet de longs débats [...] il s’est indigné que le redressement récent de trois cents millions de francs exigé par l’administration fiscale aux témoins de Jéhovah ait pu provoquer une manifestation devant notre ambassade aux Etats-Unis ». (6)
    • « Je pense notamment aux organisations criminelles que sont l’Eglise de scientologie et les Témoins de Jéhovah, qui font du discours religieux un fonds de commerce, mais dont on sait en réalité à quel point ils sont responsables de morts. Ces organisations, qui ont souvent maille à partir avec la justice, ne doivent pas échapper au paiement de la taxe lorsqu’elles distribuent leur propagande venimeuse. » (7)
    • « J’ajoute, toujours pour votre information, monsieur le secrétaire d’État, que les témoins de Jéhovah, à ma connaissance, n’ont pas acquitté leur dette au Trésor public – l’une des caractéristiques de ces groupements est en effet le viol de nos lois. » (8)
    • « La criminalité des Témoins de Jéhovah est bien établie, qu’il s’agisse du viol de la loi fiscale et du droit pénal... » (9)
    Ensuite, il y a eu de nombreuses pressions pour forcer l’État à réclamer le remboursement intégral du redressement fiscal, malgré le recours qui restait pendant devant la CEDH, à coup de nombreuses questions similaires au gouvernement (10) ou d’interpellations répétées dans des comptes rendus de commissions (11). Au mépris du secret fiscal qui s’impose à l’administration, il a même été demandé de révéler l’avancement du recouvrement de la prétendue dette fiscale (12).
    Sans parler de la tentative ratée d’adopter un amendement obligeant l’Association les Témoins de Jéhovah à régler l’ensemble des 45 millions d’euros au cours de l’année 2006 (13).
    Comment expliquer un tel acharnement contre une minorité, qui pratique paisiblement sa religion depuis plus d’un siècle ? Un tel comportement, aujourd’hui dénoncé, trouvera-t-il une indemnisation suffisante pour dédommager les victimes innocentes ?
    Lorsque la Cour de cassation a confirmé la taxation d’office du denier du culte des témoins de Jéhovah, les parlementaires membres du Conseil d’orientation de la Miviludes en ont exigé le paiement immédiat. Par l’intermédiaire d’un communiqué commun, ils ont ajouté avec fierté : « Cette condamnation vient confirmer et légitimer l’action menée par les parlementaires, de droite comme de gauche, contre des mouvements dont les pratiques sont contraires aux lois de la République » (14).
    Et maintenant que cette condamnation a été désavouée par la plus haute juridiction européenne, car dépourvue de toute base légale, vont-ils admettre que leur action vient de perdre son apparente légitimité ? Le groupe de pression sévissant à l’Assemblée nationale aura-t-il l’honnêteté de s’auto-dissoudre après cette grave erreur de tir ?
  3. Ann O'Nymous Member

    La Miviludes déstabilisée
    D’un autre côté, l’actuel président de la Miviludes a lui aussi perdu la crédibilité qu’il pouvait encore inspirer, après avoir utilisé à tort et à travers cette affaire de redressement fiscal dans la presse, afin de convaincre de la dangerosité de cette dénomination chrétienne (15).
    Au final, la Miviludes se trouve véritablement déstabilisée par cette succession de décisions de justice défendant les droits des témoins de Jéhovah, à ne plus savoir argumenter de manière cohérente sa lutte infatigable contre eux.
    Encore récemment, malgré la recevabilité partielle de la requête déjà prononcée par la Cour européenne, le secrétaire général de la Miviludes, Hervé Machi, a rappelé « que, par ailleurs, l’association Les Témoins de Jéhovah, autre structure du mouvement, association loi 1901, doit environ 56 millions d’euros au fisc français pour non-déclaration de dons reçus de ses fidèles. » (16) Quel rapport avec l’intervention de leurs ministres du culte auprès des détenus ? Aucun. Juste un moyen de salir la réputation d’une religion par des affaires en cours de jugement, pour éviter de débattre des vraies questions en jeu.
    Quant au statut d’association cultuelle, la Miviludes aura dit tout et son contraire :
    • Il y a moins d’un an, Georges Fenech représentait la Miviludes dans l’émission « Envoyé spécial - la suite », diffusée le 25 septembre 2010 sur France 2. Il affirmait avec assurance : « Mais à ma connaissance, les témoins n’ont jamais obtenu au niveau national le statut d’association cultuelle ! » Pourtant, dans le rapport publié par la commission d’enquête parlementaire qu’il a présidée en 2006 sur les sectes et les mineurs, se trouve en annexe un courrier de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France l’informant que celle-ci et deux autres associations nationales disposent de ce statut, avec référence précise aux arrêtés préfectoraux respectifs. Même un grand journal avait déjà signalé que « plus de 1 000 communautés des Témoins de Jéhovah sont reconnues, ainsi que leur représentation nationale » (17). Probablement la mission interministérielle n’a-t-elle pas accès à la presse nationale...
    • Puis, pour expliquer pourquoi les associations locales auraient une qualité non reconnue aux instances nationales, il invente une théorie contraire à la jurisprudence du Conseil d’État et à tous les commentaires des spécialistes du droit cultuel : « Ça s’explique par le fait que dans les préfectures ont agrée « association cultuelle » une salle du royaume, parce qu’on constate qu’il n’y a pas de trouble à l’ordre public ; mais dès lors qu’on demande le statut cultuel au niveau national, on est bien obligé de se référer quand même à la doctrine, et dans cette doctrine il y a des préceptes et des pratiques qui sont contraires à l’ordre public, et c’est essentiellement vous le savez le refus de la transfusion sanguine ». Comme l’a expliqué le communiqué de presse du Conseil d’État à propos des arrêts incontournables du 23 juin 2000 favorables aux témoins de Jéhovah (18), « le Conseil d’État a écarté la thèse défendue par le ministre selon laquelle cette appréciation devait également prendre en considération le contenu de la doctrine à laquelle ces associations adhèrent » (19). Il est surprenant qu’un ancien magistrat ait tant de difficultés à assimiler ces principales règles juridiques en matière de droit des cultes !
    • Plus récemment, en plein débat sur la demande d’agrément de ministres du culte des témoins de Jéhovah en tant qu’aumôniers des prisons, il y a eu un véritable cafouillage dans les développements sur le statut juridique de ce mouvement religieux, sachant que la HALDE (20) remplacée depuis par le Défenseur des droits, le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté publié au Journal officiel (21) et la Cour administrative d’appel de Paris (22) ont confirmé que le statut cultuel de l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France était bien établi. D’une part, Georges Fenech affirme que les témoins de Jéhovah recherchent par cet agrément « une reconnaissance officielle qu’elle n’a toujours pas malgré ce qu’elle dit aujourd’hui » (23). D’autre part, Hervé Machi explique que les « associations dites cultuelles [...] sont essentiellement des associations au niveau local » et qu’il « n’y a pas en France de reconnaissance officielle ou nationale des religions » (24).
    • Désormais (ou plus exactement pour le moment...), le président de la Miviludes justifie le non événement de la décision de la CEDH par le fait que « l’administration fiscale avait d’ores et déjà accordé le bénéfice d’Association cultuelle à trois organisations jéhovistes nationales ». Et de citer les arrêtés préfectoraux émis dès 2002. (25)
    • Le constat est frappant : en moins d’un an, on a entendu dire tantôt que les témoins de Jéhovah ne disposent pas du statut cultuel au niveau national, tantôt qu’un tel statut n’existe pas au niveau national, et enfin que les associations nationales disposent depuis longtemps de ce statut. Heureusement que l’on a affaire à un spécialiste du droit, qui travaille en permanence sur les questions de dérives sectaires. Sinon, on aurait eu l’impression qu’il était moins bien renseigné qu’un simple journaliste, qui a enquêté ponctuellement sur cette histoire...
    On comprend mieux que la presse écrite ne se laisse plus tromper par les affirmations gratuites de ces militants trop engagés pour être objectifs. Par exemple, tandis que la Miviludes prétendait que l’affaire des aumôniers était un moyen détourné d’obtenir le statut cultuel que les témoins de Jéhovah n’avaient toujours pas au niveau national, La Croix et Le Monde n’ont pas hésité à la contredire : « des arrêtés préfectoraux ont conféré ce statut aux instances nationales du mouvement » (26). De même, quand Georges Fenech a craint que l’ouverture des portes des établissements pénitentiaires aux aumôniers témoins de Jéhovah ne s’élargissent aux « dissidences religieuses », en citant nommément des Églises protestantes, Le Monde a répondu que les pentecôtistes interviennent déjà en prison (27). À la déclaration de ce même haut fonctionnaire selon laquelle « la Cour n’a pas condamné la France à annuler ce redressement fiscal », Libération lui a rétorqué que cette question serait « tranchée ultérieurement » (28). En outre, tous les articles et dépêches ayant parfaitement rapporté la signification symbolique de la condamnation de la France, la journaliste du quotidien Le Monde remarque sans détour que « le gouvernement a choisi de minimiser la portée de cet arrêt » (29).
    La Miviludes n’arrive plus à convaincre, d’autant moins après le dénouement très attendu de ce conflit représentatif des dérives du militantisme antisectes. C’est ce qu’avait prévu le chef du Bureau central des cultes, qui avait confié à un étudiant de l’IEP de Toulouse que la décision européenne dans cette affaire serait « le choc » qui réglerait la question du statut des Témoins de Jéhovah en France et plus généralement la politique française en matière de lutte contre les dérives sectaires (30).
  4. Ann O'Nymous Member

    Rapport qualité / prix ?
    La gestion du phénomène sectaire par les pouvoirs publics en France suscite de plus en plus d’interrogations et de doutes. Après un matraquage médiatique pendant plus de quinze ans, l’observateur objectif s’aperçoit que le problème des sectes reste très marginal et qu’il y aurait des problèmes bien plus graves et conséquents à traiter en priorité dans la société française. Lorsque la Miviludes a sorti son dernier rapport, alarmiste sur le danger des croyances apocalyptiques, d’aucuns se sont posé deux questions pertinentes : En ce qui concerne les soit-disant suicides collectifs qui sont évoqués pour inquiéter la population, n’a-t-on pas découvert plus tard que ces massacres avaient été provoqués en réalité en dehors des dites « sectes » (31) ? Au moment du passage à l’an 2000, n’a-t-on pas déjà tiré la sonnette d’alarme et prédit de tels risques, alors que tout s’est passé sans problème ?
    Pourquoi ces activistes et organismes de lutte contre les mouvements sectaires s’efforcent-ils d’exagérer le problème ? Pourquoi incluent-ils systématiquement les témoins de Jéhovah, forts d’une large jurisprudence en leur faveur et d’une reconnaissance élargie en tant que religion en Europe occidentale ? Leur effectif de loin supérieur aux autres mouvements spirituels controversés permet certainement de grossir les chiffres des potentielles victimes d’éventuelles dérives sectaires. Quant à l’ampleur de la tâche, il faudrait qu’elle puisse atteindre la hauteur des dépenses publiques qui lui sont consacrées, ce qui place la barre très haut !
    En effet, en cette période de crise budgétaire, il paraîtrait approprié de faire des économies en ne dilapidant pas l’argent du contribuable à des activités sans résultat. Malgré le manque de transparence comptable de toutes ces entités privées ou publiques engagées contre les sectes, dispose-t-on de sources officielles à propos des dépenses publiques dans ce domaine ? Dans le cadre des questions parlementaires, le gouvernement a été contraint de publier des informations plutôt gênantes pour l’image d’un altruisme désintéressé :
    • La Miviludes : Seule la rémunération brute de son président, en l’occurrence Georges Fenech, est indiquée par le Premier ministre, c’est-à-dire 8 000 euros par mois (32). Par ailleurs, on apprend dans un rapport que le crédit de fonctionnement de la Miviludes tourne aux alentours de 150 000 € par an (33).
    • Combien de subventions reçoivent les associations privées de lutte contre les sectes ? Le Premier ministre vient de révéler les chiffres des 4 dernières années : le financement du Centre contre les manipulations mentales - Roger Ikor (CCMM) varie entre 27 000 € en 2007 et 20 000 € en 2010 ; la Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS) a reçu de 45 000 € en 2007 à 35 000 € en 2010 ; l’Union nationale des associations pour la défense des familles et de l’individu victime de sectes (UNADFI) a obtenu 100 000 € en 2007, puis 85 000 €, 81 000 €, pour finir à 50 000 € en 2010. (34)
    Et encore, cela ne concerne que le cabinet du Premier ministre, les autres ministères et les collectivités territoriales préférant la discrétion sur les dépenses liées à ces lobbies privés. Le point positif, c’est que les chiffres précités ont diminué en trois ans, de moitié pour l’UNADFI !
  5. Ann O'Nymous Member

    Apprendre la tolérance et le pluralisme
    Avant de faire la morale aux autres sur le respect des libertés, la France a besoin de redécouvrir ce que sont exactement les droits fondamentaux de l’homme et d’apprendre à ouvrir son esprit aux différences de chacun. Tandis que les débats sur la laïcité s’enflamment dans l’hexagone, la Cour européenne des droits de l’homme devrait aider certains hommes politiques à comprendre que la religion ne se limite pas seulement à la sphère privée :
    « La Cour rappelle que si la liberté religieuse relève d’abord du for intérieur, elle « implique » de surcroît, notamment, celle de « manifester sa religion » individuellement et en privé, ou de manière collective, en public et dans le cercle de ceux dont on partage la foi. Le témoignage, en paroles et en actes, se trouve lié à l’existence de convictions religieuses. [...] La Cour rappelle également que, sauf dans des cas très exceptionnels, le droit à la liberté de religion tel que l’entend la Convention exclut toute appréciation de la part de l’État sur la légitimité des croyances religieuses ou sur les modalités d’expression de celles-ci ». (35)
    D’une manière plus générale dans une affaire opposant un objecteur de conscience à la République d’Arménie, la Grande chambre a apporté une leçon qui doit bénéficier à l’ensemble de l’Europe :
    « La Cour rappelle en outre que pluralisme, tolérance et esprit d’ouverture caractérisent une « société démocratique ». Bien qu’il faille parfois subordonner les intérêts d’individus à ceux d’un groupe, la démocratie ne se ramène pas à la suprématie constante de l’opinion d’une majorité mais commande un équilibre qui assure aux individus minoritaires un traitement juste et qui évite tout abus d’une position dominante (Leyla Şahin, précité, § 108). Ainsi, une situation où l’Etat respecte les convictions d’un groupe religieux minoritaire, comme celui auquel appartient le requérant, en donnant à ses membres la possibilité de servir la société conformément aux exigences de leur conscience, bien loin de créer des inégalités injustes ou une discrimination comme le soutient le Gouvernement, est plutôt de nature à assurer le pluralisme dans la cohésion et la stabilité et à promouvoir l’harmonie religieuse et la tolérance au sein de la société. » (36)
    Notes :
    (1) Taxation des dons des Témoins de Jehovah : la France épinglée par la CEDH,AFP, 30 juin 2011 ; Les témoins de Jéhovah, une religion pour la Cour de Strasbourg, Reuters, 30 juin 2011 ; La France condamnée pour discrimination religieuse envers les Témoins de Jéhovah, Associated Press, 30 juin 2011 ; Victoire juridique pour les Témoins de Jéhovah, La Croix, 1er juillet 2011 ; La CEDH donne raison aux Témoins de Jéhovah contre l’Etat français, Libération, 1er juillet 2011 ; La France est condamnée pour violation de liberté religieuse, Le Monde, 2 juillet 2011.
    (2) Cour européenne des Droits de l’Homme, communiqué du greffier, 7 juillet 2011 ;Cour européenne des Droits de l’Homme, 7 juillet 2011, affaire Bayatyan c. Arménie.
    (3) RTL Midi, RTL, 19 mai 2011, 12h30.
    (4) Cour européenne des Droits de l’Homme, communiqué du greffier, 30 juin 2011 ;Cour européenne des Droits de l’Homme, 30 juin 2011, affaire Association les Témoins de Jéhovah c. France.
    (5) La France est condamnée pour violation de liberté religieuse, Le Monde, 2 juillet 2011.
    (6) Assemblée nationale, Rapport n° 1039, Raymond Forni, 2 juillet 1998.
    (7) Assemblée nationale, Compte rendu intégral, 3e séance du vendredi 15 novembre 2002.
    (8) Assemblée nationale, Compte rendu intégral, 1re séance du jeudi 3 avril 2008.
    (9) Assemblée nationale, Compte rendu intégral, 2e séance du mardi 4 novembre 2008.
    (10) Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 19 octobre 2004, n° 48742, p. 8043 ; 4 janvier 2005, n° 54842, p. 21 ; 1er juillet 2008, n° 26443, p. 5550 ; 18 janvier 2011, n° 97909, p. 389.
    (11) Assemblée nationale : Commission des finances, de l’économie générale et du plan, Mercredi 19 octobre 2005, Séance de 21 heures 15, Compte rendu n° 11 ; Commission des finances, de l’économie générale et du plan, Mardi 24 janvier 2006, Séance de 10 h 45, Compte rendu n° 42 ; Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan, Mercredi 2 avril 2008, Séance de 17 heures 30, Compte rendu n° 69 ; Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Mercredi 20 mai 2009, Séance de 10 heures, Compte rendu n° 49.
    (12) Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 8 novembre 2005, n° 77636, p. 10270 ; 31 janvier 2006, n° 84578, p. 825 ; 14 février 2006, n° 85500, p. 1432 ; 14 février 2006, n° 85691, p. 1436 ; 21 février 2006, n° 86390, p. 1735 ; 21 février 2006, n° 86407, p. 1735 ; 21 février 2006, n° 86607, p. 1739 ; Journal officiel, Sénat, Questions, 9 février 2006, n° 21611, p. 337.
    (13) Assemblée nationale, Loi de finances pour 2006 (n° 2540), article 51, amendement n° I - 244.
    (14) Bercy doit « exiger » que les Témoins de Jéhovah paient (parlementaires), AFP, 7 octobre 2004.
    (15) Parmi tant d’autres : La Gazette de Dijon, novembre 2004 ; AFP, 25 octobre 2005 ; AFP, 17 janvier 2006 ; Libération, 1er novembre 2006 ; Le Canard enchaîné, 1er novembre 2006 ; L’Express.fr, 8 avril 2011...
    (16) Les Témoins de Jéhovah cherchent à se normaliser, La Croix, 30 mai 2011.
    (17) La France compte 200 000 Témoins de Jéhovah, Aujourd’hui en France, 4 février 2008.
  6. Ann O'Nymous Member

    (18) Conseil d’État, 23 juin 2000, n° 215109, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Clamecy; Conseil d’État, 23 juin 2000, n° 215152, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom.
    (19) Conseil d’État, communiqué du 23 juin 2000.
    (20) HALDE, délibération n° 2010-43, 22 février 2010 ; HALDE, délibération n° 2010-44, 22 février 2010.
    (21) Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Journal officiel, 17 avril 2011.
    (22) Cour administrative d’appel de Paris, 30 mai 2011, n° 10PA03567 ; Cour administrative d’appel de Paris, 30 mai 2011, n° 10PA03589 ; Cour administrative d’appel de Paris, 30 mai 2011, n° 10PA03618 ; Cour administrative d’appel de Paris, 30 mai 2011, n° 10PA03619.
    (23) RTL midi, RTL, 19/05/11, 12h30.
    (24) Journal de la rédaction, RCF, 31/05/11, 12h30.
    (25) Taxation des dons des Témoins de Jehovah : la Miviludes prend acte, AFP, 1er juillet 2011.
    (26) Victoire juridique pour les Témoins de Jéhovah, La Croix, 1er juillet 2011 ; La France est condamnée pour violation de liberté religieuse, Le Monde, 2 juillet 2011.
    (27) La France est condamnée pour violation de liberté religieuse, Le Monde, 2 juillet 2011.
    (28) La CEDH donne raison aux Témoins de Jéhovah contre l’Etat français,Libération, 1er juillet 2011.
    (29) La France est condamnée pour violation de liberté religieuse, Le Monde, 2 juillet 2011.
    (30) MARIANI Lionel, Les réponses politiques à la « question des sectes » : L’exemple français de « l’impossible tolérance », Toulouse : Institut d’études politiques de Toulouse, 2007, p. 148.
    (31) Libération, 7 septembre 1999 ; Le Point, 10 septembre 1999 ; Libération, 2 février 2006.
    (32) Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 4 mai 2010, n° 23233, p. 4933.
    (33) Commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire, Rapport n° 2824, 14 octobre 2010, p. 41.
    (34) Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 21 juin 2011, n° 101810, p. 6509.
    (35) Cour européenne des Droits de l’Homme, 30 juin 2011, affaire Association les Témoins de Jéhovah c. France.
    (36) Cour européenne des Droits de l’Homme, 7 juillet 2011, affaire Bayatyan c. Arménie.
  7. Anonymous Member

    LA SECTE PEDOPHILE ET TREPANEE DEVIENT LEGALE?
  8. Anonymous Member

    TU Y CONNAIT QUOI A LA SPECIFITE DE LA LAICITE FRANCAISE ANN ?
  9. Anon Gin Member

    J'aimerais bien avoir ton analyse sur la spécificité de la laïcité française. Juste histoire d'avoir la parole d'un ô grand expert.
    GTFO
  10. Ann O'Nymous Member

    Deux ou trois bricoles. Mais cela n'a pas d'importance: l'article n'est pas de moi...
  11. PFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF SMELLS THIS SMELLS LIKE VICTORY !!!
  12. desolé ann je revois la copie demain au terrier de la miviludes
  13. bientot seras mis a disponibilité le dernier rapport de la miviludes ici meme sur ce forum
    desolé pour le pet de lapin mon biquet
  14. Anon Gin Member

    Fais ce que t'as à faire, OSEF.
    Du haut de ton pseudo savoir, tu viens gueuler (en anonyme) et après tu fais style de répondre dans le même sens que le sujet que tu critques.
    Soit t'es trop con, soit t'es schizo (ou les 2).
  15. hola ! pas touche à mon lapin blanc
  16. A noter que l'auteur est autres qu'un TDJ bien connu, DAVY et que la France a deux mois pour contester cette décision.
  17. Sur la question du statut fiscal c'est justement l'une des spécificités :

    A savoir que si la république ne reconnait ni ne salarie aucun culte elle reconnait par contre certains avantages fiscaux - exonération de la taxe foncière, possibilité de recevoir des dons et legs - aux associations cultuelles. Sous Nicvolas Sarkozy et son responsable du bureau des culte Dider Leschi ce vérou a sauté - en s'appuyant sur la loi Kouchner - on en est venu à affirmer que la position des TDJ ne constituait plus un trouble à l'ordre publique, le bureau des culte a tout simplement déroulé le tapis rouge à la reconnaissance de ce statuts aux associations locale des témoins de Jéhovah et cela en dépit de la position du ministère publique.
  18. Thierry L Member

    De toute façon la laïcité (tout court) à une spécificité qui en gêne certains (cela ne date pas d'hier)... et pas seulement en France.

    http://next.liberation.fr/cinema/01...lm-sur-la-laicite-perturbe-par-des-islamistes
    En Tunisie, un film sur la laïcité perturbé par des islamistes


    Une cinquantaine d’islamistes ont tenté dimanche d’empêcher par la force la projection à Tunis d’un film de la cinéaste tunisienne Nadia El Fani, sur la place de la laïcité dans le pays. Les manifestants scandaient des slogans tels que «la Tunisie est un Etat islamique» et «le peuple veut criminaliser la laïcité», avant de briser les portes en verre de la salle, en plein centre de Tunis, et de pénétrer dans le cinéma.
    Le directeur de la salle Habib Belhedi a déclaré avoir été agressé «par deux barbus» qui l’ont saisi et lui ont aspergé le visage du contenu d’une bombe lacrymogène. La police est ensuite intervenue pour disperser les manifestants et a interpellé un petit groupe qui étaient dans la salle. Ils furent acclamés par le public présent.
    La projection du film Ni Allah ni maître s’inscrivait dans le cadre d’une manifestation organisée par le collectif Lam Echaml (arabe pour «réunion de tous»), pour dénoncer les agressions subies par des artistes tunisiens. Aux menaces proférés à des cinéastes présents, un membre du collectif a répondu: «C’est pour cela que nous faisons cette manifestation, pour défendre la liberté d’expression et de création, sinon c’est la mort de la société.» «Ce n’est pas normal que des citoyens tunisiens décident de venir ici empêcher la projection d’un film», a déploré Fares Belhassen, président de l’ONG Tunisie Tolérance. «C’est contre la démocratie et on s’est justement battus le 14 janvier pour cette démocratie », a-t-il ajouté (Le 14 janvier l’ancien président Ben Ali quittait le pouvoir sous la pression de la révolte populaire, ndlr).
    La cinéaste Nadia El Fani, qui a réalisé le documentaire projeté, était absente, pour suivre un traitement en France. Depuis une projection de son film fin avril à la clôture du festival de Tunis et la diffusion d’un reportage sur elle sur une télévision tunisienne, Nadia El Fani est la cible des islamistes qui appellent sur Facebook à la couvrir de « dix millions de crachats ».
  19. Thierry L Member

    En France aussi elle à l'air perturbée la laïcité.

    http://www.marianne2.fr/Des-elus-pa...-ecoles-religieuses_a208212.html?com#comments

    Deux élus du Parti de gauche, la conseillère régionale d’Ile-de-France Pascale Le Néouannic et la conseillère de Paris Danielle Simonnet, s’inquiètent de voir les écoles privées locales devenir «le terrain de prédilection des courants religieux les plus traditionalistes». Elles en veulent pour preuve le refus de certains établissements de distribuer le «pass contraception» et en appellent à un sursaut des élus de gauche qui se montrent trop accommodants.



    Comme élues nous constatons que les remises en cause de la laïcité, comme autant d’accommodements déraisonnables, deviennent le lot commun de trop de collectivités… de gauche. Ici, les crèches loubavitchs poursuivent leur prosélytisme religieux grâce aux financements publics de la Ville de Paris, là en finançant au-delà des obligations légales les lycées privés confessionnels d’Ile-de-France au nom du pseudo « principe d’égalité entre communautés scolaires », sont encouragés la mise en concurrence du service public d’éducation.

    Or, non contents de bénéficier de financements publics, ces établissements considèrent qu’ils ont tous les droits, y compris ceux de nier la liberté de conscience des jeunes. Aujourd’hui, c’est l’un des dispositifs de la Région, le « pass contraception » qui fait l’objet dans les lycées privés confessionnel d’un refus de diffusion. Refus organisé suite à un courrier de l’évêque auxiliaire de Nanterre M. Brouwet et de directeur diocésain de l’enseignement catholique, M. de Chaillé, appelant les chefs d’établissements à s’« abstenir de distribuer » les « Pass contraception » à destination des jeunes, dispositif qui permet pourtant d’accompagner la découverte de la sexualité et de limiter les grossesses non désirées.

    Comme la presse s’en est fait l’écho, au lycée Blomet, qui dépend de l'Ecole normale catholique dans le XVe arrondissement de Paris, les pass ont été « confisqués » à l'infirmière par le chef d'établissement. Et quand certains lycéens le demande au lycée Notre-Dame de Sion notamment, l'infirmière explique : « On m'a demandé le pass deux fois. Je n'ai pas le droit de le distribuer. Nous estimons à Notre-Dame de Sion que les élèves doivent discuter de ces questions-là avec leurs parents ». Impossible donc de continuer à croire que ces derniers seraient des dispositifs à destination des jeunes scolarisés. Ils sont en fait des aides financières – directes ou indirectes – à l’usage exclusif des établissements. Financements qui accompagnent la mise en place d’un système scolaire à plusieurs vitesses où les collectivités comme l’Etat accordent toujours plus de privilèges à l’école privée confessionnelle, et confortent en définitive les inégalités sociales.

    Pire, ces financements entérinent, avec les meilleures intentions du monde, un choix de société dangereux qui remet en cause notre « vivre ensemble ». Car l’enseignement catholique ne se contente pas de refuser le pass, il tire à boulets rouges sur les programmes et les nouveaux manuels – financés par la région – de Sciences de la Vie et de la Terre de classe de 1ère, en réfutant la théorie du genre, comme d’autres réfutent la théorie de l’évolution de Darwin. Pour l’enseignement confessionnel, comme pour les associations familiales catholiques, il n’y aurait qu’un seul modèle de cellule familiale : le couple hétérosexuel et ses enfants. L’enseignement confessionnel affiche son souhait de conditionner les consciences plutôt que de les émanciper, au nom de leur « caractère propre » religieux. Les mots d'un Thibaut Collin, professeur de philosophie au lycée catholique Stanislas et incidemment co-auteur du livre de Nicolas Sarkozy La République, les Religions, l’Espérance, sont sans appel : « La prime à l'indifférenciation sexuelle promeut en fait l'homosexualité. Ces théories sont une tête de pont pour un changement radical de société. » (1). L'enseignement catholique n'hésite plus à contester les programmes. Preuve supplémentaire que cet enseignement ne remplit pas de mission de service public !

    À gauche, il n’est plus acceptable d’ignorer que l’école est devenue le terrain de prédilection des courants religieux les plus traditionalistes. Au nom de la liberté d’enseigner, ce qui est réclamé c'est en fait la liberté de s’extraire de la règle commune, et d’imposer la primauté du dogme et des traditions patriarcales sur les lois de la République. La gauche doit – au contraire - consacrer son énergie et ses financements à l’école publique laïque qui est l’école de toutes et tous, sinon aucune émancipation n’est possible.

    (1) « Les catholiques mobilisés contre les manuels de biologie ». Le Figaro du 1er juin 2011.
  20. il y a bien sur la specificité particuliere alsace lorraine mayotte et certains "arrangements" en ma
  21. Thierry L Member

    troisième
    Je ne voudrait pas jouer les casse pieds, mais "on" ne sait pas de qui il est l'article
    Un dénommé "DroitTJ",
    Posteur depuis le 11 avril 2010
    3 posts
    4 réactions
    18 réactions à ses posts
    Vu 0 fois en une
    0 posts repérés
    Témoin de Jéhovah passionné par le droit

    Un embusqué, passionné par le droit, mais embusqué quand même ;
    premier post : le 28/03/2011 Les témoins de Jéhovah auraient-ils meilleure presse ?
    deuxième ; le 15/06/2011 Aumôneries : les témoins de Jéhovah en voie de normalisation

    troisième le 09/07/2011, celui qui est publié ici.

    Elle est un peu limité ça "passion" du droit, je trouve ; cela fait un peu monomaniaque

    Mais bon, "on" ne peut pas défendre la liberté d'expression et reprocher aux autres de s'exprimer. Ce qui n'empêche pas de dresser le contexte.............
  22. Thierry L Member

    Je n'avais pas lu ce commentaire avant.........
    Donc bien connu, ce Davy ; perso connait pas, vu que je ne connais pas grand chose à tous cela ........... ce n'est pas étonnant.
    J'ai eu droit à une approche (au moins une étant identifiée comme cela) des TDJ, il y a de cela un peu plus de 20 ans, pour des raisons personnelles, disons d'ordre "affectif" ; j'avais, déjà à l'époque trouvé cette "approche" à gerber. C'est ce pourquoi je me suis autorisé à m'exprimer là-dessus...
    Je ne regrette pas la réaction que j'ai eu à l'époque ; si c'était maintenant j'aurais la même en "plus dur" :)
    C'est un embusqué, pour rester poli, quand même ?
  23. Thierry L Member

    En 1986, 1987 (je m'accorde un an de marge d'erreur), dans La Tour de garde ou Réveillez vous (je m'accorde là aussi une marge d'erreur)
    (pour les "innocents" c'était, à l'époque, l'équivalent du "Manuel des castors juniors" chez les TJ) ; il était clairement annoncé en deuxiéme de couverture (je crois, peut-être troisième) que la fin du monde était proche et qu'elle arriverait avant la fin de la génération qui avait vu la prmière guerre mondiale)
    Je ne voudrais pas jouer les troubles fêtes, mais bon, la génération qui a vu la première guerre mondiale (mettons pour faire sympa une personne née le 11 novembre 1918, ce qui lui fait bientôt 93 ans) elle commence à être sérieusement entamée, par contre la fin du monde .......... (bon d'accord quand mon compte en banque est dans le coma je me dit que c'est la fin .................. des haricots, pas du monde)
    Alors avec un peu de patience (si vous avez des archives des deux publications précités) "on" va bientôt voir qui va étre désavoué et qui va être réhabilité....

    Nom des diou !
  24. Thierry L Member

    Ils sont tous à Reims en ce moment jusqu'à la fin de ce week-end (c'est pas loin de chez moi :))
    J'en ai vu un à la télévision tout à l'heure ; il se plaignent de persécutions, de ce que leurs enfants soient ostracisés à l'école (si c'est vrai c'est dégueulasse) ; les gosses n'ont pas à morfler pour leurs parents. Déjà que leurs parents ne veulent pas qu'on les transfusent en cas de maladie ou d'accident, au mépris du risque létal. Ce ne doit pas être une sinécure, enfant de TDJ.
    Je n'arrive pas à les comprendre (si tant est qu'il y ai quelque chose à comprendre) ; j'en ai connu un qui avait été exclu pendant un certain temps parce qu'il avait divorcé. Par contre il veulent des aumoniers dans les prisons. Donc ils considèrent que c'est moins grave de faire des conneries qui t'emmènent en taule que de divorcer.
    Cela ne tiens pas la route ce truc là.
    Sans compter qu'ils lêvent l'impôt auprès de leurs ouailles et dans le même temps sont en bisbille avec Marianne autour de questions fiscales.
    Ce n'est pas clair ce truc là.
    Encore un beau bordel ....

    Je sais il y a pire ; la secte de ceux qui essaient d'étouffer tout questionnement autour de décès qui pourraient être suspect.
    Ceux là ce sont les plus intéressants (même si c'est hyper chaud) ..............
  25. Thierry L Member

    C'est le 5ème post consécutif, je vais me faire siffler par Ann O'Nymous ou bannir

    Les TDJ auront beau jeu de me rappeller que, par exemple ; le "tabou" du divorce et celui de la transfusion ont "sautés" et que c'est désormais la génération qui a vu la 2ème guerre mondiale qui aura le privilège de vivre la fin du monde ou des temps ....

    Cela ne change rien, ils trouveront toujours une catastrophe fatale qui vous pends au nez et à laquelle vous pourrez survivre dans un ailleurs forcémment meilleur.
    Ce sera toujours une histoire de "fin du monde" par contre eux ils seront toujours là (sont vachement résistants, ils survivent à toutes les fins du monde)

    Voilà fin du réglement de compte avec les TDJ ; vu qu'ils m'avaient burnés, le compte est bon sauf nouveau rebondissement.
  26. Ann O'Nymous Member

    Bannir, il n'y a pas de risque. Mais je te mets un deuxième mauvais point. Tu vas te faire sucrer ta gomette en un rien de temps.
    • Like Like x 1
  27. Thierry L Member

    Je demande pardon humblement ; je recommencerai pas ....
    Là ce n'est pas à cause de la cervoise ; j'avais bu trop de café
  28. ouh la la
    tu t'es fait grondé thierry l
    il faut que tu te remettre bien
    arrete la caffeine
  29. Thierry L Member

    D'accord, je reprends la cervoise :D
  30. Thierry L Member

    Pour info :
    (enfin si vous êtes abonnés libé+ ; si c'est le cas merci de complèter, je le ferai quand je serai abonné)
    http://www.liberation.fr/societe/01...-jehovah-requinques-en-attendant-l-apocalypse

    Les Témoins de Jéhovah requinqués en attendant l’Apocalypse

    Société 25/07/2011 à 00h00 (mise à jour à 06h35)

    Satisfait par deux récentes décisions de justice, le mouvement s’est réuni ce week-end à Villepinte.

    En cet été 2011, le témoin de Jéhovah est comme un coq en pâte. Comme revigoré par les récentes décisions de justice en faveur de sa communauté. En mai, c’est d’abord la cour administrative d’appel de Paris qui a autorisé la présence d’aumôniers témoins de Jéhovah en prison.
    _____________________________________________________________________________________________________________________________

    J'aime bien le titre de l'article et la photo aussi ; ils se sont lavés tout habillé dans une piscine (qui contenait de l'eau du Jourdain, d'après la TV hier)
    Question hygiène ils s'y connaissent moins qu'en fin du monde visiblement.
  31. Anonymous Member

    pas exactement rien n'est definitif il y auras aussi l'appel de cette decision violation de l'article 9 hum hum ...................
    la propagande temoins de jehovah ( la plus grande secte pedophile connue a ce jour plus de 10000 cas non resolus et jugés voir l'exellente enquete envoyé special france 2 il y aquelques années )
    au fait un jour faudras bien comme les fienteux scilons( a ce jour un impayé de 25 millions d'euros ) qu'ils reglent leurs ardoises au fisc francais avec des cheques du luxembourg ou d'ailleurs
    nous avons besoins de cet argent pour les depenses publiques
    bref rien n'est joué pour les temoins de jehovah qui pensent avoir gagnés ben voyons ...
  32. Anonymous Member

    oui a la dissolution des temoins de jehovah dans .................. nan j'l'ai pas dis !!
  33. Anonymous Member

    c'est en 2012 thierry L
    d'ailleurs thierry beccourt et ses amis s'y preparent dans une petite locatité dans le sud
    d'ailleurs il parait que le juge fenech est passé y faire un tour hoistoire de voir quels projets immobiliers et spirituels se preparaient pour decemre 2012 ..............
  34. Thierry L Member

    J'ai vu un truc là-dessus à la télévision ; il y a le maire qui se fend plus ou moins la gueule, les gens du village aussi.
    Ils rigolent moins en pensant à l'après 2012, quand la fin du monde n'aura pas eu lieu et que la manne financière se sera tari (parce qu'il semblerait que les angoissés pour 2012 laissent un peu de caillasse dans les environs du spot)

    Pourvu que dans le lot il n'y en ai pas un, un peu plus chaud que les autres, qui décide de lui donner un petit coup de pouce à la fin du monde pour 2012, en faisant une grosse connerie ...

    Il pouvait pas se trouver un autre prénom M.Beccourt ? (fais chier !)
  35. Anonymous Member

    rien n'st encore fait
    les temoins annoncent une victoire attention a la propagande ..........
    c'est ecrit il y a quelque chose de voté rien ne fait de cela quelque chose de "gravé dans le marbre"
    ah monsieur lesquis .......

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