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Scoop : l'Hadopi est morte le 24 décembre !

Discussion in 'Anonymous Pour la Liberté d'Expression' started by Roger.Guy, Jan 3, 2012.

  1. Roger.Guy Member

    Je ne sais pas si on peut dire que cela se confirme (vu que c'est la même source, Numérama qui est citée) par contre ce qui est sur c'est que la nouvelle se propage.
    http://www.france-amerique.com/articles/2012/01/02/la_hadopi_n_est_plus_-_provisoirement.html
    La Hadopi n'est plus - provisoirement

    Mathilde Fassin
    02 janvier 2012
    La Hadopi n'existe plus. Enfin du moins en termes strictement juridiques. Le mandat de trois membres du collège est arrivé à échéance le 23 décembre au soir, et personne n'a encore été nommé pour les remplacer selon le site numerama.com.
    Or, la loi créant la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet stipule qu'elle "est composée d'un collège et d'une commission de protection des droits". Sans un collège complet (qui devrait comporter 9 personnes), la Hadopi n'est plus juridiquement viable. Elle l'est d'autant moins que l'une des trois personnes à avoir terminé son mandat était également membre de la Commision de protection des droits, (CPD) qui doit impérativement compter trois sièges. "Tant qu'il ne sera pas remplacé, la CPD ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus envoyer de recommandés ou transmettre des dossiers aux juges", explique le site internet.
    Il revient au gouvernement de nommer les membres du collège, par décret. Mais rien n'a été publié pour l'instant, ce qui met le ministère de la Culture dans l'embarras. Certes la situation n'est sans doute que provisoire. Mais dans l'attente, la Haute autorité ne peut plus opérer.
  2. vfv Member

    L'Hadopi n'est plus. Ses deux organes, le collège et la Commission de protection des droits (CPD), n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011. Le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités n'a pas été publié.
    C'est une situation incongrue, qui visiblement embarrasse le gouvernement. Depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'a plus d'existence juridique ; ou cette dernière est en tout cas entachée d'irrégularité. En effet, alors que la loi prévoit que le collège de l'Hadopi est composé de neuf membres, parmi lesquels figure le président (en l'espèce la présidente) de l'autorité administrative, trois des membres n'ont plus de mandat depuis la veille de Noël. Et ils n'ont pas été remplacés.
    C'est par un décret du 23 décembre 2009 que les neuf membres du collège de la Haute Autorité avaient été désignés. Par principe, la loi prévoit que ces membres sont nommés pour six ans. Mais pour permettre une rotation régulière, le gouvernement a prévu par décret que l'Hadopi procède avec effet rétroactif "au tirage au sort des trois membres dont la durée du mandat sera de deux ans et des trois membres dont la durée du mandat sera de quatre ans". C'est par une délibération du 8 janvier 2010 (.pdf) que l'Hadopi a procédé à ce tirage au sort, et ainsi constaté les noms des trois membres dont le mandat n'était que deux ans, et s'arrêtait donc au soir du 23 décembre 2011 :
    1. Christine Mauguë, nommée par le CSPLA ;
    2. Patrick Bouquet, nommé par la Cour des comptes ;
    3. Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat.
    Ces trois membres n'ont plus de mandats, et n'ont pas été remplacés. L'Hadopi, dont la loi dit qu'elle est "composée d'un collège et d'une commission de protection des droits", est donc amputée de son premier organe, qui n'a plus d'existence juridique. S'il n'a plus ses neuf membres, imposés par l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle, le collège de l'Hadopi ne peut plus fonctionner. Pire, "le président du collège est le président de la Haute Autorité". Cela veut-il dire que l'Hadopi n'a plus de présidence ?
    Interrogé la semaine dernière, le ministère de la Culture nous a répondu que "la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet étant une autorité publique indépendante du ministère de la Culture et de la Communication", c'est auprès d'elle qu'il fallait nous renseigner. Or les nominations des membres du collège de l'Hadopi, réalisées par décret, sont de la responsabilité du pouvoir réglementaire (donc du gouvernement), et non de l'autorité administrative. Relancé sur ce point, le ministère de la Culture ne nous a plus répondu. Quant à l'Hadopi, nous n'avons pas réussi à la joindre.
    En revanche, son site internet a été modifié. Les trois membres échus du collège de l'Hadopi ne figurent plus sur la page du site officiel consacrée aux membres du collège.
    Pire. Même le bras armé de l'Hadopi, la Commission de protection des droits, n'a plus d'existence juridique. L'article L331-17 du code du CPI dit que la CPD est composée de trois membres, qui ont eux-aussi été désignés le 23 décembre 2009. Parmi eux figurait Jacques Bille, dont le mandat de deux ans a échu. Il n'est plus sur le site officiel.
    Or tant qu'il ne sera pas remplacé, la CPD ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus envoyer de recommandés ou transmettre des dossiers aux juges.
    Gageons que l'Hadopi et le gouvernement sauront rétablir la situation. Mais dans l'attente, l'Hadopi n'est plus.

    Source: http://www.numerama.com/magazine/21122-scoop-l-hadopi-est-morte-le-24-decembre.html
  3. anon-lib Member

    je ne veux pas jouer les mauvaises langues, mais on l'a déjà dit dans un autre thread.
  4. Roger.Guy Member

    Disons que ce n'est plus un scoop.
  5. vfv Member

    C'est le titre de l'article... sinon désolé-e, je n'avais pas vu que ça avait été posté avant.
  6. Roger.Guy Member

    Il vaut mieux deux fois que pas du tout.
    Tout le monde peut télécharger gratos sans risque : beau "bug".
  7. anon_jpr Member

    Un collègue de boulot a reçu un mail d hadopi avant hier pourtant, la machine à spams est toujours active
  8. FozX Member

    Putain les maristes, tous les mêmes! Bravo!
  9. anon_jpr Member

    Tu m étonnes ! Le partage mariste se fait même en torrent :)
  10. Izula Member

    J'ai déplacé le message présent dans l'autre thread (il y était HS) et je l'ai mis dans celui ci.
  11. vfv Member

    Izula elle est trop forte ! [IMG] (et ce n'est pas sarcastique)
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  12. vfv Member

    Izula, je t'ai attribué, peut être à tord, le sexe féminin. Ai-je raison?
  13. Izula Member

    Je suis modérateur donc asexué :)
  14. vfv Member

    On pourrait pas t'attribuer un sexe??
  15. Izula Member

    Qu'en serait l'utilité ?
  16. Anonymous Member

    Y a déjà wondermachin qui fait son attention whore. Tu veux qu'Izula s'y mette aussi ?
  17. vfv Member

    Disons que ce serait moins machiste que de t'attribuer 'par défaut' le sexe fort, vu qu'en français, il n'y a pas de neutre comme en allemand...
  18. LeJoker Member

    Et penser à autre chose que la saucisse, la banane, le serpent, le ver , la courgette, le tuyau, le tube, le tronc ... c'est possible ?
    On ne va pas débattre sur le sexe d'un modérateur, à quoi ça va servir dans un sujet d'Hadopi et ... surtout que nous avons 3 fois le même article quoi !
    On s'en branle complètement, ça changera rien à part savoir sur quoi tu te br*nles ou savoir ce que tu dragues ou tentes de draguer.
  19. Vigdis assume quand tu écris ce genre de trucs , là tu fais un peu pitié
  20. Vigdis Member

    lolilol
  21. vfv Member

    c'est toi qui dit ça?
  22. LeJoker Member

    A ton avis ?
    Dans tous les cas, on a arrêté de parler de la sexualité du modo et c'était mon objectif.
  23. Roger.Guy Member

    Elle est pas morte longtemps :D
    http://www.numerama.com/magazine/21196-hadopi-les-nouveaux-membres-sont-officiellement-nommes.html


    Hadopi : les nouveaux membres sont officiellement nommés

    Le collège et la commission de protection des droits se renouvellent. Un décret publié au Journal officiel révèle les nominations au sein des deux organes de la Haute Autorité. Le député socialiste Didier Mathus, hostile à la riposte graduée, est désormais membre de l'Hadopi.




    Du coup c'est moins "open" pour le téléchargement sans risque.
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