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Traité transatlantique : définition , histoire et enjeux.

Discussion in 'France' started by Sire Mespompes, Oct 26, 2014.

  1. Ce thread est à but pédagogique et concerne les militants anti-TAFTA de WWP.

    Il synthétise les éléments principaux qui concernent le traité transatlantique et les dangers qui en découlent.

    Certaines informations peuvent avoir changé depuis le jour où elles ont été rédigées.

    Le traité transatlantique

    Le 30 avril 2007 , le projet de traité transatlantique est relancé par le président de la Commission , Rosse Manuel Barosso , George W.Bush et Angela Merkel , qui déclara cette idée fascinante.
    Est alors mis en place un conseil économique transatlantique qui sera présidé en 2009 par Karel de Gucht (Commissaire européen au Commerce) ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement belge , et Michael Forman (Représentant américain au Commerce) , conseillé du gouvernement Obama.

    Ce conseil économique transatlantique sera le seul organe de discussion entre les Etats-Unis et l'Union Européenne.

    Mais c'est véritablement le 28 novembre 2011 que Obama redonne un coup de pouce au projet , en créant le High Level Working Group on Jobs and Growth , avec à sa tête un de ses conseillers , Ron Kirk (Représentant américain au Commerce) , et du côté européen toujours Karel De Gucht.
    Ce nouveau groupe proposera les bases des recommandations qui aboutiront au mandat de négociation du 14 juin 2013 négocié avec les Etats-Unis via un groupe de travail restreint issu de la Commission européenne et dirigée par l'illustre inconnu Ignacio Garcia Bercero (Directeur général du commerce à la Commission européenne).
    Suite à ce mandat , plusieurs rounds de négociations ont eu lieu jsuqu'à aujourd'hui afin d'établir précisement le traité. Alors que personne , à part les gens pré-cités , n'a accès aux négociations avec les Etats-Unis , la question subsiste pour une grande partie du peuple :

    Qu'est-ce que le traité transatlantique ?

    Le traité transatlantique , sous ses multiples appellations comme "accord de partenariat transatlantique" ou "accord transatlantique pour le commerce et l'investissement" , c'est d'arriver en fin d'analyse à créer une zone de libre-échange couvrant 800 millions de consommateurs , unissant donc l'actuelle Union Européenne et les Etats-Unis , pour faire baisser les barrières tarifaires et non tarifaires.
    Les barrières non tarifaires sont l'ensemble des normes , les protections. Cela peut être environnemental , sanitaire ou social.

    Il y a donc un marché de 800 millions de consommateurs représentant grosso modo 40% des échanges commerciaux , soit environ 50% du PIB mondial.

    En matière de commerce et d'investissement , le traité transatlantique baissera les barrières tarifaires (droits de douane) et s'attaquera surtout à ce qu'on appelle les barrière non tarifaires , c'est à dire les obstacles sanitaires et phytosanitaires.

    Il y a 5 points qui sont primordiaux dans cet accord :

    - Le modèle agricole (production)
    - La sécurité alimentaire (consommation)
    - La justice privée (càd que des multinationales pourront faire condamner les états)
    - Droit de la concurrence
    - Liberté publique (à partir du moment ou les multinationales pourront condamner des états, quid de la protection des consommateurs?)

    Théorie du complot

    Malgré l'importance des implications de ce traité , les médias en parlent peu et surtout depuis peu de temps. Il y a dix ans, il était difficile de s'exprimer sur le sujet malgré les preuves apportées. Les gens criaient à la théorie du complot encore et toujours. Et maintenant que la chose s'est officialisée en février 2013 , tout d'un coup ces gens là se réveillent...

    Quand on revient sur la généalogie de cet accord , il est surprenant de voir que seulement dix avant , on pouvait traiter de complotistes les gens qui en parlaient.
    En effet , l'idée de ce projet est logique si l'on prend en compte que la naissance de l'UE s'est faite sous le patronage des Etats-Unis.

    Histoire du traité transatlantique

    Les pères de l'Europe étaient tous des atlantistes , Jean Monnet (père de l'Union Européenne et fondateur du Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe) le premier. D'ailleurs , Monnet ne parlait pas de "marché euro-atlantique", mais de "bloc occidental". Il suffit de lire ses mémoires , il ne s'en est jamais caché.
    Pour les pères de l'Europe américains , l'Union Européenne est une excroissance des Etats-Unis.

    En 1951 , le Traité de Paris c'est Jean Monnet. Et Jean Monnet transporte les règles de l'économie de guerre qui avait fonctionné aux Etats-Unis.
    Mais quand on rédige le Traité de Rome (1957), toute la partie institutionnelle (la commission , le parlement , etc..) est faite par deux français , dont le doyen George Vedel.
    Mais concernant le droit de la concurrence , Jean Monnet fait venir une équipe de lawyers américains qui rédigent eux-même cette partie du traité de Rome.
    TOUS les articles , TOUS , concernant la concurrence , sont la reproduction littérale des articles américains du droit de la concurrence américain.

    S'il est donc logique que le traité transatlantique voit le jour un demi siècle après les premières bases de l'Union Européenne , certains documents démontrent que les origines remontent bien avant la seconde guerre mondiale :

    Clarence Streit (1896-1986) , fédéraliste atlantiste et correspondant du New York Times auprès de la Société Des Nations , a lancé le mouvement.
    Il faut savoir que Streit avait été bénéficiaire en 1920 de la bourse d'étude Cecil Rhodes.

    Cecil Rhodes , homme d'affaire et grand prince du mondialisme anglais mort en 1902 , poursuivait l'objectif en 1901 , au début du 20ème siècle , d'un monde unifié selon les normes anglo-saxonnes. Il recrutait des personnes appelées à occuper des postes élevés d'un point de vue politique , économique ou journalistique.

    Clarence Streit était une de ses recrues qui a écrit un bouquin intitulé Union Now , sorti en 1939 , avec un sous-titre qui est "Proposition pour une union fédérale des démocraties de l'Atlantique nord".
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    Streit avait le soutient de William Donovan , qui allait devenir durant la seconde guerre mondiale le patron de l'OSS (qui allait devenir la CIA). Il avait le soutient d'hommes politiques tels que Roosevelt , Truman... enfin bref , le gratin politique , service secret et économique.

    Au lendemain de la seconde guerre mondiale , le principe a été poursuivi. Clarence Streit a joué un rôle important (enfin lui et ses amis parce qu'évidemment il ne jouait pas seul) dans la création de l'OTAN et il a établit deux déclarations transatlantiques (1954 et 1962) pour aider et favoriser la création du bloc euro-atlantique. C'était l'époque de la Guerre Froide mais il y avait déjà une volonté de créer un marché unique avec des normes tarifaires nivelées de part et d'autres.

    Il est très intéressant de voir la liste des signataires , comme des Gaullistes tels que Michel Debret , le conseiller aux affaires économiques du général de Gaulle Jacques Rueff , Maurice Shumann , le général Weygand (lui c'est quand même assez étonnant) ou Maurice Allais.

    Dans les années 50 , surtout par anti-communisme , il y a une vague pro-atlantiste et une volonté d'aller vers ce bloc euro-atlantiste , par peur du "rouge". Les américains vont capitaliser là-dessus.
    Quand le général de Gaulle va revenir , le projet européen lui-même va faire un peu "psshhiit" , et donc on va se calmer sur l'atlantisme parce que le général de Gaulle n'est pas anti-américain mais il n'est pas pro-atlantiste pour autant.

    Et puis il y a aussi Kennedy qui le 4 juillet 1962 a prononcé un discours en faveur de la création d'un bloc euro-atlantique où il dit qu'il faut établir entre l'Europe et l'Amérique une déclaration d'interdépendance et qu'il demande aux américains à prendre de manière intercontinentale :

    "Les Etats-Unis sont prêts à souscrire à une déclaration d'interdépendance, dans laquelle nous sommes en mesure de discuter avec une Europe unie des voies et des moyens de former une association atlantique concrète."
    John F.Kennedy à l'Independance Hall à Philadelphie le 4 juillet 1962

    On peut difficilement être plus clair...

    Les américains se rendent compte que l'Europe sans eux fonctionne. Ils commencent à être agacés par le français de Gaulle. C'est là où ils vont rentrer dans l'agressivité : ils feront échouer le traité de l'Elysée par les allemands et ensuite l'Union Européenne revient à ce qu'elle devait être , c'est à dire la marche vers l'aspect atlantique mais , piano piano , parce qu'en face , il y a encore l'Union Soviétique.
    Une fois que l'Union Soviétique meurt , on est pas long... En fait il a fallu attendre les mois qui suivirent la chute du mur de Berlin pour voir véritablement la chose s'accélérer.

    Il suffit d'aller sur le site de la Commission Européenne où il y a tous les documents détaillés , pour l'instauration d'un bloc euro-atlantique , et je cite dans l'ordre :

    - 1990 : Déclaration transatlantique
    - 1995 : Nouvel agenda transatlantique
    - 1998 : Partenariat économique transatlantique
    - 2007 : Conseil économique transatlantique

    Tout ça est pour donc favoriser , harmoniser , les liens transatlantiques d'un point de vue économique mais aussi politique et militaire (ce qui est déjà fait dans le cadre de l'OTAN).

    A partir de 2009 on a les textes les plus précis du parlement européen , on en vient ensuite à la création du Conseil économique transatlantique par Baroso , Merkel et Bush fils , et ensuite c'est toute la mise du président Obama très récente à partir de juillet 2013. Là le processus s'accélère.

    Stratégie géopolitique

    Donc , on croule sous les preuves , et les journalistes et hommes politiques semblent découvrir qu'il y a un bloc euro-atlantique qui se met en place , et disent qu'ils pensaient que l'Europe était sensée faire contrepoids avec les Etats-Unis (d'ailleurs c'est ce qu'on nous disait dès 2005)

    En réalité cette accélération est due au fait que les américains voient que toute la stratégie de containment de la Chine se passe mal. La stratégie d'encerclement militaire se passe très mal à cause du "collier de perle" , les multiples bases que la Chine à ouvert dans tous les pays du sud-est asiatique. Ca , ça se passe très mal. Parce que le containment de Zbigniew Brzezinski (politologue et stratège américain) est orienté sur la Russie d'abord. Donc l'encerclement de la Chine a pris du retard , et un retard définitif.
    Il y a donc cet échec là , l'échec américain du déploiement économique en Asie (échec relatif : il y a toujours des entreprises américaines qui font de l'or en Asie. Mais le jeu n'en valait pas la chandelle...)
    Donc il se dépêchent de peser lourd pour que la Chine soit obligée de se plier aux normes du plus lourd et du plus fort , soit le "primus inter pares".

    Et puis Poutine a voulu créer une zone de libre-échange avec l'Europe , et donc éjecter le monde américain et anglais et empêcher la création de ce marché transatlantique.
    Les anglo-américains ont vu rouge parce que pour eux c'est une catastrophe de voir soit l'Allemagne (ça c'était les deux guerres mondiales) , soit la Russie aujourd'hui , unifier le continent Eurasiatique sous une seule autorité parce qu'ils savent que si cette unité se fait , il y aurait une telle puissance économique que les anglo-saxons seraient déclassés.

    C'est donc pour éviter tout rapprochement du bloc continental européen vers la Russie , et puis c'est pour finir de cadenasser en gros l'Europe , de définitivement l'arrimer à un bloc atlantiste.
    La grande peur des américains étant que la fin potentielle de l'euro entraine la fin de l'UE et donc de leur domination sur une part du continent.
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  2. L'Accord Multilatéral d'Investissement (AMI)

    L'AMI a été négocié en secret par 29 pays (le CDE à l'époque, en 95-97) et avait été éventé suffisamment tôt pour qu'une riposte se mette en place et pour faire échouer tout simplement cet accord multilatéral d'investissement.

    En effet , l'AMI visait à libéraliser les investissements , ainsi qu'à accorder aux entreprises la possibilité de directement poursuivre en justice les états qui n'obéissaient pas à la règle.
    Cet accord a finalement été abandonné , mais comme le souligne de nombreuses critiques , il y a beaucoup de points communs avec le mandat de négociations du traité transatlantique.
    Le but était donc de faire un partenariat transatlantique sur le commerce ET l'investissement. C'était d'abord un accord , notamment avec l'Europe , qui permettait d'avoir carte blanche à l'investissement américain en Europe.

    Supposons un gouvernement français intelligent , et qui dise "on ne fera pas payer les français , les pauvres , eh bien on va faire payer les multinationales". Mais si on passe l'accord AMI , celui-ci créait une sécurité , une stabilité juridique , fige la situation juridique , et le gouvernement/le pays concerné ne peut plus changer sa norme. S'il change sa norme , les Etats-Unis peuvent décréter que le pays en question créait de l'insécurité , change la règle du jeu , et s'expose à des poursuites. Mais ils ne sera pas poursuivis devant ses propres tribunaux , le conflit sera porté devant ceux des Etats-Unis. Cela s'appelle l'arbitrage.

    Après l'AMI fin des années 90 qui fût éventé , les Etats-Unis sont revenus à la charge en 2014 pour remettre sur la table la soupe de l'AMI dans l'accord sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Soit obtenir de nouveau l'immunité juridictionnelle pour les multinationales.
    Et sur bien des points , l'accord de partenariat transatlantique , le TAFTA (qui est l'ancien nom), ressemble à bien des égards à l'AMI qui avait été rejeté.

    Susan Georges (Présidente d'honneur d'ATTAC) à l'époque avait dit "L'AMI c'est un peu comme Dracula , s'il est exposé au grand jour il meurt."
    Dans un entretien donné à EurActiv le 10 septembre 2013 , José Bové alors député européen , déclarait :

    "C'est indécent ! J'étais début septembre au compte-rendu des négociations à la Commission , qui se fait à huis clos. Lorsque le représentant européen a dit que les négociation devaient rester secrètes , le représentant américain lui a coupé la parole et s'est lancé dans une leçon de sécurisation des communications ! Il a insisté sur le fait que les Européens ne devaient parler des négociations qu'avec des téléphones cryptés , alors qu'ils ont l"indécence d'espionner de mettre sur écoute la planète entière. Alors moi je vous le raconte exprès , parce que ça suffit le manque de transparence. D'ailleurs en tant que députés de la commission Commerce international du Parlement européen nous n'avons accès qu'à des compte-rendus globaux."

    Opacité du traité transatlantique

    En effet , à part le mandat de négociation de juin 2013 , aucun document n'a été diffusé et personne du côté européen n'a accès aux négociations , à part Karel De Gucht (Commissaire européen au Commerce) et l'inconnu Ignacio Garcia Bercero (Directeur général du commerce à la Commission européenne). Les quelques résumés ou compte-rendus publiques sur les positions de la Commission , ne sont sortis qu'en Anglais et sont dans un langage inaccessible pour la plupart du publique. Par ailleurs la Commission à déclaré clairement qu'une fois les rounds de négociations seront terminés , les parlements des différents états de l'UE ne seront pas consultés.
    Le traité sera voté uniquement par le conseil de l'Europe et par le parlement européen qui n'ont pas droit de regard sur le texte lui-même.

    Ce traité à la faculté , comme les traités qui lui ont servi de modèle , soit l'accord Europe-Canada et surtout l'accord 95-97 d'accord multilatéral d'investissement qui fût un échec parce qu'il a été rendu publique , d'être négocié dans le plus grand secret.
    C'est la démocratie à la mode atlantique , disons cela comme ça.

    On a donc des extraits , en anglais , mais incomplets , sous prétexte officiel qu'il faut pouvoir travailler à tête reposée...

    La sénatrice américaine Elisabeth Warren , farouche opposante au texte, qui disait que l'opacité est vraiment la règle dans cette affaire , explique que justement , si le contenu du traité est exposé au grand jour (comme avec l'AMI), tout s'effondrera.

    Aussi incroyable que cela puisse paraître , les présidents et ministres des différents états de l'Union Européenne n'ont probablement pas accès aux négociations qui ont lieu depuis un an.
    Ce qui n'est pas sans faire penser à des ressemblances avec les accords de Blair House (1992-1993) , qui sont des accords entre les Etats-Unis et l'Union Européenne qui avaient finalement rejetés par la France car considérés comme une violation de la politique agricole commune , la PAC.
    Le texte de l'accord n'était connu de personne à part des Etats-Unis et de certains commissaires européens. Et c'est justement en tant que membre de la Commission , que Ignacio Garcia Bercero (Directeur général du commerce à la Commission européenne) surveillait alors les négociations supervisées par le GATT. Aujourd'hui il est le principal négociateur avec les Etats-Unis.

    On pourrait penser que cette méthode discrète n'est employée que tous les dix ans , mais on oublie souvent de parler d'un autre accord , négocié depuis maintenant 5 ans par la Commission européenne et qui fait peu parler de lui...

    L'Accord UE-Canada.

    L'accord UE-Canada , dont on parle encore moins que l'union transatlantique , serait prêt depuis maintenant plus d'un an sans que personne ne sache qui l'a négocié. Aucun texte n'est disponible.
    On a le mandat de négociation du marché transatlantique et on aurait le texte en anglais et a priori des versions en français caviardées. Mais toujours strictement rien sur l'accord UE-Canada , alors que le peu qu'on en sait fait dresser les cheveux sur tout le monde , parce que le modèle canadien d'un point de vue agroalimentaire de la viande bovine , par exemple , est tout aussi dégueulasse que le modèle américain.

    Maintenant que nous connaissons l'histoire de ce traité et la façon dont il est mené , la question qui est à l'esprit est "pourquoi ?". Pourquoi tenir aussi secret un accord engageant 800 millions de consommateurs ? Pourquoi accuser de complotisme des gens qui parlaient il y a dix ans d'un traité qui est pourtant en germe depuis des décennies ?
    Même si on a accès qu'au mandat de négociation , à des versions fuitées , et si on peut comparer ce traité sur certains points à d'autres accord qui ont finalement été rejetés par le passé (AMI , Blair House...) , on peut se douter des conséquences qu'il risque d'engendrer. Et c'est peut-être pour cela qu'on en parle peu.
    Comme nous l'avons vu , cet accord de libre-échange concerne en particulier l'abaissement des normes non tarifaires et tarifaires.

    Quel est donc , à l'heure actuelle , l'état des droits de douane entre les Etats-Unis et l'UE ?

    En droit de douane générale , on est à 3% en moyenne , autrement dit : rien.
    Des pays "normaux" comme par exemple la Chine , a sur certaines denrées des droits de douane à 25%. (Un vrai pays a un droit de douane comme celui-ci. Le Japon a parfois des droits de douane à 100% sur certains trucs)

    Comme en France nous n'avons pas encore le traité complet , il y a encore un tout petit peu de droits de douane spéciaux , particulièrement dans le domaine agricole.
    C'est le secteur qui , dans la baisse tarifaire pure , sera le plus touché.

    On peut donc penser que ce sont les derniers moments de l'agriculture dite française. A l'heure actuelle il disparait une ferme chaque 15 minutes , soit 4 fermes par heure , 90 fermes par jour.
    Il en restait 500 000 fermes , mais après cet accord...il va y avoir un changement du mode de production agricole.
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  3. Production agricole et dangers sanitaires liés à la consommation

    L'Union Européenne facilite déjà les grandes exploitations. Mais l'Amérique , c'est encore pire. Il y a là-bas des états entiers où il n'y a personne , parce que ce sont les états des grands propriétaires fonciers.

    L'agriculture américaine :


    (A partir de 25:55)

    L'élevage américain :


    (A partir de 29:4)

    L'agriculture mexicaine est d'ailleurs morte suite à l'accord ALENA.

    Les mexicains ont cultivé le maïs pendant plus de 5000 ans , fabriquant environ 5000 variétés. C'est pour ainsi dire le berceau du maïs de la planète. Il y a les pays du riz , les pays du mil , les pays du blé et il y a les pays du maïs. Voilà sur quoi a toujours reposé l'humanité toute entière.
    Eh bien le Mexique , qui est à l'origine de la civilisation du maïs , importe aujourd'hui son maïs des Etats-Unis.


    (de 1:28:28 à 1:29:55)

    Monsanto par exemple , pour les OGM , a dit à mot à peine couvert que le traité transatlantique était une opportunité formidable pour le secteur de l'alimentation transgénique et pour faire sauter un certain nombre de barrières et protections à l'échelon européen.

    Avec le traité transatlantique , on va devoir autoriser les hormones... et les OGM , qui passent déjà par l'UE , passeront d'autant plus.

    Beaucoup de citoyens l'ignorent , mais une partie des OGM est déjà autorisée au sein de l'Union Européenne , comme en témoigne ce passage involontairement comique d'un document de la Commission européenne sur le traité transatlantique , qui essaye de rassurer les consommateurs européens sur l'entrée des OGM :

    Source

    Autrement dit , ne nous inquiétons pas , le traité transatlantique ne fera pas entrer d'OGM...

    ...parce qu'ils rentrent déjà.

    Et qui dit OGM , dit propriété des semences. Et ça c'est très dangereux. Et potentiellement stérilisation de la terre. Certes ce sont des conséquences à très long terme , mais ce sont des conséquences non nulles.


    (de 1:30:58 à 1:31:19)


    (de 1:36:10 à 1:36:36)

    Un peu moins fameux que Monsanto , il y a l'industrie porcine , aux Etats-Unis , qui utilise un produit qui s'appelle la ractopamine et qui a pour but de gonfler la teneur en viandes maigres des bovins et des porcins.
    Mais vu les risques encourus pour la santé des animaux et des consommateurs , c'est interdit dans près de 160 états et notamment les pays de l'Union Européenne.
    L'industrie porcine a bien évidemment clairement fait savoir qu'aujourd'hui ça ne serait plus acceptable dans le cadre du partenariat transatlantique.

    Les viandes américaines sont purifiées de deux manières :

    - Aux hormones d'abord, qui sert premièrement à avoir du rendement, pour que la viande grossisse plus vite. En moyenne , en France , pour faire un vrai poulet , il faut entre deux et trois mois. Aux Etats-Unis on peut en avoir en trois semaines , du poussin au plastique.

    Avec la viande bovine c'est encore bien pire...

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    L'accord vise donc à supprimer les barrières non-tarifaires (càd les barrières qui font qu'un état peut refuser un produit extérieur s'il est mauvais pour la santé où l'environnement).
    Les problèmes de santé déjà existants dus à l'alimentation générale actuelle n'en seront donc que boostés , augmentés.

    Certaines maladies sont liées à la nourriture. La plus célèbre est le cancer. Plusieurs types de cancers sont alimentaires , nous le savons aujourd'hui.
    Il est à noter que ce n'est pas pour rien qu'au début des années 70 le taux d'obésité américain est tout à fait dans les normes , et qu'aujourd'hui et à partir des années 80 , il augmente de manière exponentielle.

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    C'est par rapport à des additifs alimentaires qui sont extrêmement dangereux , dont le plus connus et l'aspartame.


    (de 46:53 à 47:27)


    (de 49:38 à 50:14)

    L'aspartame , qui est le plus connu , est déjà grave , mais n'est pas le pire.
    Les modes de qualité français en terme de nourriture sont inférieurs en terme de rendement à ce qui sera fait par les américains , c'est certain. Donc dans la guerre du moins-disant , nous serons les perdants. Et là , en terme de santé publique , en terme de cancer , en terme de fertilité.

    La fertilité masculine , dans les pays occidentaux et aux Etats-Unis s'effondre lourdement , en France elle se maintient un peu. Il a certes l'aspect pollution , mais il y a aussi l'aspect alimentaire.


    On joue avec la vie des gens. Peu s'en rendent compte à l'heure actuelle.
    Et un accord de libre-échange ne se fait jamais au mieux-disant.

    Les conséquences sanitaires très sérieuses , des conséquences phytosanitaires très sérieuses , des conséquences chimiques sur tout l'environnement très sérieuses , etc...

    Et tout cela pour faire du commerce.

    C'est un abandon par l'Europe de ses normes alimentaires qui font sa civilisation.

    Le producteur français a une méthode de production agricole qui est de faciliter le goût , de vouloir le goût et que la viande soit apte à la consommation , dans le sens où il faut la viande la plus pure possible , avec un animal qui soit élevé en lui donnant une nourriture relativement propre pour faire un animal en pleine santé , qui est tué relativement jeune , pour obtenir une viande de qualité.
    Le producteur américain , lui , est dans une autre philosophie. Il lui faut une viande non bactérienne. C'est à dire qu'on peut y mettre ce qu'on veut du moment qu'on tue la bactérie.
    Tandis qu'en France nous sommes un très vieux peuple paysan. Les français se sont "habitués" à la bactérie.

    Et est-ce que nos amis musulmans d'Europe sont d'accord , sur les enjeux de cet accord ?
    Parce qu'encore une fois , la viande hallal , s'ils refusent le boeuf du Kensas qui n'est pas tuée selon le rite de l'Islam , c'est une barrière non-tarifaire.
    Et les Etats-Unis vont leur expliquer que leur histoire coranique (qui n'est d'ailleurs même pas dans le Coran) n'est qu'une histoire... une histoire culturelle , et que les éleveurs de Kensas n'en ont rien à foutre de cette histoire culturelle !
    D'où l'importance du réveil des musulmans sur ce sujet.

    Malgré l'importation de nourritures nocives pour la santé publique , certains disent évidemment qu'on ne sera pas obligés de l'acheter. Ce qui est vrai.

    Il pourrait être difficile de distinguer par exemple , la viande américaine de la viande française.
    Comme l'a signalé la Commission européenne , en juillet 2013 , dans le rapport Technical barriers to trade (Page 7 , voir le point 7.5 "Marking and Labelling" )

    Observons que l'indication de l'origine des aliments pourraient aussi être considérés comme une entrave au libre-échange , car constituant une discrimination.
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  4. Les enjeux judiciaires

    Il y a un élément que les Etats-Unis voudraient mettre sur pied.
    Dans les années 90 il y a ce qu'on appelait l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement). En gros , les entreprises pouvaient poursuivre les états en justice et les condamner. Et la chose ne s'est pas faite.
    Et là actuellement ils ramènent la chose dans un sigle qui s'appelle l'APT (Accord de Partenariat Transatlantique). C'est à dire qu'ils voudraient que les états soient soumis aux entreprises. L'entreprise pourrait poursuivre un état et le condamner si l'entreprise estime que les mesures sociales , environnementales , (bref tout ce qui fait que le citoyen se porte bien) lui porte préjudice.

    Pour un certain nombre de normes sanitaires , les états membres de l'UE doivent payer à des grandes entreprises agro-alimentaires pour le refus des OGM sur le sol européen.
    Désormais les investisseurs pourront directement attaquer les états via des juridictions comme l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) , via ces tribunaux spéciaux.

    Les tribunaux d'arbitrage appelés "RDIE" ou "ISDS" sont le mécanismes qui devraient donner raison à l'entreprise ou à l'état dans le cas d'un litige. Ils suscitent beaucoup de polémiques dans la presse. Certains défenseurs de l'utilisation de ces tribunaux mettent en avant le fait qu'ils sont désignés par les deux parties , dont par exemple , à la fois par l'entreprise qui attaque et par l'état qui se défend.
    Cependant comme le fait remarquer Raoul-Marc Jennar , dans son ouvrage "Le Grand Marché Transatlantique, la menace sur les pays d'Europe" , les tribunaux d'arbitrage étaient déjà présents dans l'accord de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) qui ont instauré une zone de libre-échange entre le Canada , le Mexique et les Etats-Unis. Il rappelle ainsi ceci :
    Il va y avoir des juridictions spéciales qui seront entre les mains de juristes spécialistes de l'investissement et des affaires. C'est en réalité un petit monde d'à peu près une quinzaine de juristes dont le rôle est de régler 55% des contentieux juridiques dans ce domaine.
    La plupart d'entre eux sont des avocats et juristes d'affaires qui travaillent pour les plus grandes entreprises américaines ou européennes.

    Donc on aura un système qu'on pourra appeler "investisseur contre état". Si un certain nombre d'entreprises estime que les lois nationales contreviennent à leur potentiel profit , ils pourront se retourner contre les états via ces juridictions spéciales.

    Illustrons cela par ce qui est arrivé dans l'accord de l'ALENA.

    Il faut savoir que dans l'ALENA (Etats-Unis/Canada/Mexique) , ce droit de justice privée existe.
    Par exemple , une petite entreprise qui s'appelle "Lone Pine" , qui est une entreprise qui fait de la fracturation hydraulique (du pétrole de schiste). Grâce à ce traité de l'ALENA , elle qui est une entreprise canadienne , a attaqué à partir de la Delaware (paradis fiscal américain) où elle a une succursale , l'état canadien...

    ...pour 250 million.

    Pour lui avoir refusé le droit de la fracturation hydraulique du pétrole de schiste et d'avoir quelques actions dans le sable bitumineux , c'est à dire la méthode la plus dégueulasse d'extraction du pétrole.

    Cet exemple est notre futur.

    Vie privée et liberté publique

    Il y a une organisation très puissante qui s'appelle l'USCIB (United Stats Council for International Business) , qui a clairement dit qu'il fallait en finir avec la notion de vie privée , que cela pouvait être considéré comme une entrave , voir une façon pour certaines entreprises de faire du commerce déguisé.

    (Traduction : "L'accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s'assurer qu'elles ne servent pas d'entraves déguisées au commerce.")

    Source (page 6)

    Un exemple très simple :

    Le droit des données personnelles en France est protégé par ce qu'on appelle une AAI (Autorité Administrative Indépendante) , que tout le monde connait et qui est la CNIL.
    En théorie juridique , une AAI n'est pas l'état mais est liée à l'état (de par ses subventions au moins) , or , si le droit des données personnelles , qui sont par exemple très protégées en France , beaucoup moins aux Etats-Unis , une firme américaine qui fait du courtage ou de la vente de données personnelles (par exemple qui passe un accord avec Facebook et qui vend ce qu'on met sur son profil) , si la CNIL la gène , elle fera condamner l'état français.
    Et là , nos données personnelles deviendront des biens d'échange sans dénuer de points de frottement. C'est là où il y a un véritable problème de liberté publique derrière ce type d'accord.

    Or , sur un accord de libre-échange fait avec une puissance supérieure que sont les Etats-Unis , c'est quel standard qui va dominer ? C'est quelles multinationales qui vont dominer ? Poser la question c'est déjà y répondre.

    Cela veut dire que tout simplement nos données numériques personnelles ne seront plus protégées.

    Une chose simple : comment on a pas suspendu , voir totalement abandonné , les négociations avec les Etats-Unis quand le scandale Snowden a explosé ?
    Il aurait fallu arrêter tout de suite. Mais pour ça il aurait fallu des dirigeants.

    Nous avons perdu la souveraineté monétaire , nous avons perdu la souveraineté fiscale , nous avons perdu la souveraineté budgétaire , nous avons perdu la souveraineté bancaire , nous avons perdu la souveraineté sur internet... et là nous allons perdre la souveraineté juridictionnelle.

    A l'écoute des conséquences de l'application du traité transatlantique , on se demande qu'elles vont être les raisons invoquées par l'Union Européenne pour le faire accepter par les populations.
    Sur le site de la Commission , on trouve une étude intitulée Reducing Transatlantic Barriers to Trade and Investment et réalisée par le Center for Economic Policy Research de Londres :

    Source (Voir "Key Findings", page 7)

    Cette étude assure que la création du marché transatlantique rapporterait à chaque habitant de l'Union Européenne 545€ par an et que le PIB européen augmenterait de 0,4% , soit l'équivalent de 120 milliard d'euros.

    Concernant cette étude :

    Sur un accord dont on ne sait pas quand il sera définitivement acté , on ne sait pas quel sera l'état des économies des parties signataires au traité au moment où il sera mis en oeuvre.
    Il faudrait pouvoir voir le mode de calcul. On comprend que la Place de Londres aime bien ce genre de trucs. Parce que le principe d'une place financière , c'est que plus il y a de libre-échange , plus il y a d'ouverture de marchés de capitaux. Et que plus on solidifie le libre-échange , moins quelqu'un aura l'idée de mettre des entraves aux marchés de capitaux.
    Et comme la Place de Londres est la deuxième place mondiale maintenant (Wallstreet l'a doublé cette année) il est compréhensible qu'elle donne son blanc sein à une zone de libre-échange
    Pour ceux qui se souviennent de Bernard Kouchner , spécialiste de la vente en gros de la viande yougoslave , qui avait dit qu'avec Maastricht on rigolerait beaucoup plus : c'est du même niveau.

    Mais même si l'étude mise en avant par l'Union Européenne sera reçue avec beaucoup de scepticisme , une question légitime subsiste...

    ...Pourquoi les Etats-Unis et leurs multinationales gagneraient ? Pourquoi ce ne sont pas les états Européens qui profiteraient le plus de cet accord ?

    On peut comprendre les négociateurs européens. Et on peut comprendre l'Union-Européenne.
    Le problème , c'est que ce n'est pas une négociation.
    Elle écrit sous une dictée américaine facilitée par des lobby de multinationales. Tout ce qui tourne autour de ce fameux conseil économique transatlantique dans lequel il y a plus de 60 multinationales telles que Deutsh Bank , Total , etc...
    Ces 60 multinationales utilisent leur lobbying pour être le facilitateur , l'accélérateur , "la vaseline" de l'accord.

    Business Europe et la French American Chamber of Commerce , qui sont deux des plus gros lobby patronaux au monde , rédigent quasiment la totalité de certains éléments du traité.
    On se demande même si finalement ils ne rédigent pas la copie avant de la distribuer directement aux dirigeants...

    Un autre élément : c'est le droit américain qui va dominer , nécessairement , car l'Amérique a depuis 1977 , un système de droit extraterritorial.
    C'est à dire que l'Amérique peut faire juger , pour malversation , une entreprise qui a un lien ténu avec elle , même si la malversation n'a pas eu lieu sur son sol , ou contre ses intérêts.
    C'est ce qu'on appelle le "Foreign Corrupt Practices Act" , qui a été renforcé en 1998 et en 2010 par le "Dodd Frank Act".

    Un exemple simple : Siemens , qui est une des entreprises les plus lourdement condamnées.
    Un juge américain vous prend pour malversation , alors soit vous êtes condamné , soit vous prenez ce qu'on appelle des "monitors" , c'est à dire des avocats américains qui vont normaliser votre entreprise de l'intérieur , et c'est vous qui êtes obligé de les payer.
    Voilà ce qu'est la puissance du droit américain.
    C'est un pays qui a une telle armada juridique , et dont toute les multinationales , parce qu'elles veulent l'accès au marché américain , préfèrent encore se laisser faire (particulièrement les multinationales européennes).

    Qui à le plus de voies par rapport à la Commission ? Les multinationales européennes ? Ou le "citoyen européen" ?
    Un pays qui a une telle puissance juridique va se mettre à quatre pattes devant une institution qu'est l'Union Européenne qu'il a lui-même créé ?

    Ce traité transatlantique n'est pas qu'une histoire de droits de douane ou de barrières tarifaires. En réalité , c'est une histoire civilisationnelle. Et toujours pareil avec les Etats-Unis : nous imposer leur mode de vie , leur mode d'alimentation , leur mode de boisson , nous imposer leur modèle.

    C'est une affaire de multinationales et c'est une affaire de l'état américain , parce que l'état américain peut enfin avoir son glacis économique protecteur. En réalité le traité transatlantique n'est pas le pendant de l'Union Européenne , mais son but.

    Mais c'est le pendant économique de l'OTAN.
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  5. Les multinationales

    Aujourd'hui, certaines sociétés commerciales prennent une telle ampleur qu'elles rivalisent avec les états. Citons quelques exemples : Toyota dispose d’une puissance financière équivalente à l’état d’Israël , l’entreprise pétrolière Chevron est plus riche que le Portugal , tandis que les firmes Walt-Mart , Exxon Mobile et Royal Dutch/Shell brassent chacune plus d’argent que des pays tels que l'Argentine , l'Iran , la Grèce ou le Danemark.

    Comme toute organisation , les multinationales produisent leurs propres normes : elles régissent la vie de leurs succursales et de leurs employés , par exemple en imposant à leur personnel des phrases stéréotypées , des sourires standardisés ou encore des coupes de cheveux uniformisées.
    Très logiquement , le droit des états prime sur celui des firmes privées : en Belgique , une multinationale ne peut pas faire travailler des enfants parce que la loi l'interdit. Là où des contraintes éthiques et légales n’existent pas , les multinationales développent par contre des logiques de prédations exceptionnelles : conditions inhumaines de travail (y compris pour les enfants) , destruction et pillage des ressources naturelles , et même recours au meurtre contre des leaders syndicaux ou écologistes.

    Le constat est limpide : là où le pouvoir politique ne leur tient pas tête , les sociétés multinationales imposent leurs dictats.

    Dans nos pays riches , de tradition sociale-démocrate , les états ont su faire contrepoids tout un temps à ces multinationales. Mais les choses changent. En remettant les valeurs de l’entreprise au cœur de la société (productivité , compétitivité , rentabilité , ...), le néolibéralisme a permis aux hommes d'affaires de gagner en influence et de multiplier les complicités au sein du monde politique. Il a également permis les fusions et acquisitions , donnant naissance à des entreprises gigantesques.
    Et si jusqu’à présent l’entreprise s’adaptait aux normes nationales , désormais c’est aux normes publiques à s’adapter aux besoins des grandes entreprises.

    Stratégies des multinationales

    Le marché , pour exister , a besoin de normes. Tant que les états sont souverains , le monde s’apparente (pour les PDG) à de multiples zones juridiques distinctes qui entravent la logique expansive des multinationales. Raison pour laquelle celles-ci veulent établir des législations mondiales favorables au marché.

    Un marché ne repose pas seulement sur des législations marchandes. Il suppose aussi une stabilité politique et des institutions répressives.
    En effet , quel investisseur risquerait ses avoirs dans une région instable , en proie aux guerres ou à la violence ? Surtout quand ces investissements se chiffrent , comme ceux des multinationales , en millions ou milliards de dollars ?
    De même , les mouvements de contestation syndicaux , écologistes , citoyens , etc... sont un danger pour l'expansion des sociétés commerciales avides de rentabilité maximum.
    Dès lors , unifier le travail des polices , de l'armée , des douaniers , des tribunaux et de toutes les forces de contrôle publique à une échelle transnationale est également une priorité pour les multinationales.
  6. La mobilisation contre le Traité Transatlantique : bientôt un raz de marée ?
    Avec l'INITIATIVE auto-organisée DE CITOYENS EUROPEENS

    L'ICE a été rejetée par Bruxelles

    Mais une ICE auto-organisée est en place au niveau européen en 15 jours c'est plus de 700 000 signatures qui ont été recueillies en ligne - SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d'ordre.
    Les 1 000 000 sont pour très bientôt
    --il faudra dépasser ce chiffre pour avoir (par exemple) en France plus de 55 000 signatures ---> http://stop-ttip.org/fr/
    -- les infos et les liens ---> http://stoptafta.wordpress.com/2014...e-de-citoyens-europeens-contre-ttip-et-laecg/
  7. xipe totec Member

    non merci !
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